Recherche de qui ont été rapportées par M. Arnaud MONY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT00332
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement l'Etat et La Poste à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du blocage de sa carrière dans un corps de reclassement. Par un jugement n° 1203308 du 10 décembre 2013, le tribunal administratif d'Orléans n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant solidairement l'Etat et La Poste à lui verser la somme de 1 500 euros, tous intérêts confondus au jour du jugement. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT01591
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner La Poste à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait du blocage de sa carrière. Par un jugement n° 1203965 du 16 avril 2014, le tribunal administratif de Rennes a partiellement fait droit à cette demande en condamnant La Poste à verser à Mme A...une indemnité de 20 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2014, La Poste, représentée par Me Bellanger, avocat, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT01610
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement l'Etat et La Poste à lui verser la somme de 112 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait du blocage de sa carrière. Par un jugement n° 1103718 du 16 avril 2014, le tribunal administratif de Rennes n'a que partiellement fait droit à cette demande, en condamnant solidairement l'Etat et La Poste à payer à M. C...la somme de 5 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 juin 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT01870
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 27 mai 2011 par laquelle le consul général de France à Pointe-Noire a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme E...A.... Par un jugement n° 1110917 du 2 janvier 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT01942
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 novembre 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry du 19 juillet 2011 refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme D...A...et à Mlle B...E...A.... Par un jugement n° 1204087 du 9 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT01944
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours contre la décision du 3 juin 2011 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh Ville a refusé de lui délivrer un visa de long séjour. Par un jugement n° 1200631 du 28 février 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT02130
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement l'Etat et La Poste à lui verser la somme de 72 144 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait du blocage de sa carrière. Par un jugement n° 1201546 du 28 mai 2014, le tribunal administratif de Rennes n'a que partiellement fait droit à cette demande, en condamnant solidairement l'Etat et La Poste à payer à M. C...la somme de 5 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2014, M.C..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 octobre 2015, 14NT00586
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Escapade a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération n° 2 du 20 septembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Locqmiquélic a décidé du déclassement du domaine public communal du stade AbbéC..., de ses bâtiments et installations annexes situés sur la parcelle cadastrée section BI n° 534 en la commune de Locqmiquélic. Par un jugement n° 1105063 du 18 octobre 2013, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 octobre 2015, 14NT01196
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...et Mme B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2012 par lequel le maire de la commune de Tours a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Roma. Par un jugement n° 1300039 du 4 mars 2014, le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 7 novembre 2012. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2014, la commune de Tours, représentée par Me Cebron de Lisle, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 octobre 2015, 14NT01284
...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Rozenn a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du conseil municipal de Carnac n° 2011-97 du 29 septembre 2011 autorisant le maire de cette commune à céder les parcelles situées avenue de grève / avenue des rochers au lieudit Pointe de Saint-Colomban cadastrées section AW 264 et 306 d'une superficie de 1 091 m2. Par un jugement n° 1104584 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
