Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine BEC dans la jurisprudence francophone

48-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. ... ...M. Antoine BEC...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 9 novembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour de prononcer le dessaisissement, pour cause de suspicion légitime, du tribunal administratif de Poitiers dans l'affaire enregistrée au greffe de ce tribunal sous le n° 1002892 et relative à une bonification de sa pension de retraite pour enfants, et de renvoyer le jugement de cette affaire à une autre juridiction ; - Vu les...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Antoine BEC...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001995 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 ; 2° de le décharger des impositions en litige...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...M. Antoine BEC...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 27 mars 2013, présentée pour l'EARL La Vallée, exploitation agricole à responsabilité limitée dont le siège est 43 rue de la Sèvre Thairé le Fagnioux à Saint Jean de Liversay 17170, représentée par son gérant, par MeD... ; L'EARL La Vallée demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001909 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...M. Antoine BEC...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 27 mars 2012, présentée pour l'EARL La Vallée, exploitation agricole à responsabilité limitée dont le siège est 43 rue de la Sèvre Thairé le Fagnioux à Saint Jean de Liversay 17170, représentée par son gérant, par MeD... ; L'EARL la Vallée demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001908 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a...

19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... ...M. Antoine BEC...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012, présentée pour la société Alexina, société à responsabilité limitée dont le siège est résidence Les Marines appartement 306 3 baie Nettlé à Saint-Martin 97150, représentée par son gérant en exercice, par Me Vigneron ; La SARL Alexina demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700863 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la...

03-02 Agriculture et forêts. Problèmes sociaux de l'agriculture. ... ...M. Antoine BEC...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP Lacave-Jouteux ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001645 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande du 2 avril 2010 tendant à ce que soient prises les mesures nécessaires à l'exécution de l'arrêt de la cour administrative...

48-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. ... ...M. Antoine BEC...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 novembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la cour de prononcer le dessaisissement, pour cause de suspicion légitime, du tribunal administratif de Limoges dans l'affaire enregistrée au greffe de ce tribunal sous le n°1000439 et relative à une bonification de sa pension de retraite pour enfants, et de renvoyer le jugement de cette affaire à une autre juridiction ; - Vu les...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. Antoine BEC...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801208 du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en...

48-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. ... ...M. Antoine BEC...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour de prononcer le dessaisissement, pour cause de suspicion légitime, du tribunal administratif de Poitiers dans l'affaire enregistrée au greffe de ce tribunal sous le n° 0902802 et relative à une bonification de sa pension de retraite pour enfants, et de renvoyer le jugement de cette affaire à une autre juridiction ; - Vu les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Antoine BEC...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200644 du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mars 2012 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision attaquée ; 3...