Recherche de qui ont été rapportées par M. Andre-Guy BERNARDIN dans la jurisprudence francophone

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2001, présentée pour la COMMUNE DE LA FOA, représentée par son maire en exercice, régulièrement autorisé, par la SCP Ancel et Couturier-Heller ; la COMMUNE DE LA FOA demande à la cour d'annuler avec toutes conséquences de droit, le jugement n° 01-0034, en date du 19 juillet 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, sur déféré du délégué du gouvernement, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, annulé les ordres de réquisition n° 2839/SG/SFP et n° 2840/SG/SFP du 9 octobre 2000 de son maire...

...M. André-Guy BERNARDIN...R19

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2003, présentée pour la société M.G.C. INTERNATIONAL SA, dont le siège est ..., représentée par son président, par Me X... ; la société M.G.C. INTERNATIONAL SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02-06699, en date du 2 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 avril 2002, par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger son arrêté n° 00-11917 du 27 novembre 2000, interdisant la circulation et le stationnement dans le passage de l'Industrie...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2003, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mars et 5 avril 2005, présentés pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Bancarel-Lancien ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02-01702, en date du 30 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande, en date du 14 mars 2002, de délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans, et...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., par Me Moreau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3722, en date du 25 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 2001, par laquelle le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a rejeté son recours gracieux formé contre la décision en date du 13 février 2001 rejetant sa demande d'autorisation dérogatoire de cumul d'activités ; 2...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2003, présentée par M. Stéphane X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°00-03259, en date du 17 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président de la Caisse des écoles de la ville de Thiais a rejeté sa demande du 3 mars 2000, de délivrance d'un certificat de travail pour tous les bals costumés organisés par cette institution auxquels il a participé comme animateur ; 2° d'annuler pour excès de...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2003, présentée pour Mme Jocelyne X, demeurant ..., par Me Trennec ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler avec toutes conséquences de droit, le jugement n° 99-04027, en date du 8 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 1997 par laquelle le président de l'Université de Paris I a décidé de ne pas renouveler son contrat, et la décision implicite de rejet rendue sur sa lettre notifiée le 24 août 1998 ; 2° et de condamner l'Université de Paris I...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2003, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me Lartigue ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°98-00830, en date du 14 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 3 et 24 décembre 1997 du Centre national de la fonction publique territoriale lui refusant le bénéfice de l'échelon exceptionnel de l'emploi spécifique de technicien de coordination qu'il occupait dans les effectifs de la commune de Villepinte, et, d'autre part, à ce...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour M. Mansour X, élisant domicile au Foyer Sonacotra, ..., par Me Keita ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-00444 du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 2002 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de conjoint d'une ressortissante française, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, formé le 2 août 2002 à l'encontre de...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2003, présentée par M. Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04693 du 19 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° A 272/2001 du maire de Chelles, en date du 21 septembre 2001, instaurant un sens unique de circulation rue Louis Guérin à Chelles ; 2° d'annuler ledit arrêté du maire de Chelles en date 21 septembre 2001 ; 3° d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2001 du maire de Chelles portant délégation de pouvoir...