Recherche de qui ont été rapportées par M. Andre-Guy BERNARDIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 01 décembre 2005, 01PA01116
...M. André-Guy BERNARDIN...Vu, enregistrée, le 26 mars 2001, sous le n° 01PA01116, l'ordonnance en date du 16 mars 2001, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue, en application de l'article R. 221-7 du code de justice administrative, à la Cour administrative d'appel de Paris, le jugement de la requête dont M. Coty X, a saisi la Cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu, enregistrée le 2 février 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, sous le n° 01BX00254, la requête présentée pour M. Coty X, élisant domicile ..., par Me Danchet-Gordien ; M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 01 décembre 2005, 01PA01523
...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001, présentée pour le LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES LAM CLEMENT, dont le siège est 16 avenue Henri Barbusse, 93150 Le Blanc Mesnil, par Me Cheysson ; le LABORATOIRE CLEMENT demande à la cour : 1° d'annuler, avec toutes conséquences de droit, le jugement n° 00-35113 / 99-09235, en date du 27 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a : a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de résilier la convention que ce laboratoire avait passée avec cette commune, née le 16...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 01 décembre 2005, 01PA03424
...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2001, présentée pour la COMMUNE DE LA FOA, représentée par son maire en exercice, régulièrement autorisé, par la SCP Ancel et Couturier-Heller ; la COMMUNE DE LA FOA demande à la cour d'annuler avec toutes conséquences de droit, le jugement n° 01-0034, en date du 19 juillet 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, sur déféré du délégué du gouvernement, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, annulé les ordres de réquisition n° 2839/SG/SFP et n° 2840/SG/SFP du 9 octobre 2000 de son maire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 13 décembre 2005, 01PA01709
...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée L'ATELIER du PATRIMOINE, élisant domicile B.P. 17, chemin de la Houne de Castets, 33320 Le Taillan-Médoc, représentée par son gérant en exercice, par la société d'avocats Landwell et associés ; la société L'ATELIER du PATRIMOINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00423, en date du 5 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant : à l'annulation des décisions en date du 22 février 2000 par lesquelles le département des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 13 décembre 2005, 01PA01731
...M. André-Guy BERNARDIN...R19
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 13 décembre 2005, 01PA02346
...M. André-Guy BERNARDIN...R19
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 13 décembre 2005, 01PA02454
...M. André-Guy BERNARDIN...R19
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 26 janvier 2006, 01PA00606
...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2001, présentée par Mme Edith X, élisant domicile , et le mémoire complémentaire enregistré le 13 avril 2001, présenté pour Mme Edith X, par Me Lévy ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 97-2331 du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Melun a admis sa demande concernant le remboursement des titres de transport engagés pendant son activité de 1990 à 1995, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au paiement de congés payés et qu'il a limité le paiement d'indemnités de chômage à la période du 8 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 26 janvier 2006, 01PA02207
...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Veil de la SCP Dubarry Le Douarin Veil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-15557, en date du 27 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de La Poste à lui verser les sommes de 551 166 F, avec intérêts de droit, en réparation de ses préjudices consécutifs à la résiliation abusive de son contrat de maîtrise d'oeuvre et de 100 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 26 janvier 2006, 03PA00779
...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003, présentée pour Mlle Zhangwei X, élisant domicile chez ..., par Me Niga ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-26059 du 11 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date 2 novembre 1998, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision, en date du 14 avril 1998, du préfet de police rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2° d'annuler...
