Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexis FRANK dans la jurisprudence francophone

331 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 06 octobre 2020, 19NT03259

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2017 par lesquels le maire de Landéda a accordé à la SAS FMT deux permis d'aménager, portant lotissement en neuf et dix lots de terrains situés au lieu-dit " Rozvenni ". Par un jugement n°s 1705458-1705758, du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a annulé les arrêtés du 8 septembre 2017 du maire de Landéda. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2019, 27 janvier 2020...

France | 06/10/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 octobre 2020, 19NT03604

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 30 mai 2016 par lequel le préfet du Morbihan a autorisé, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-4 du code de l'environnement, le département du Morbihan à installer des ouvrages hydrauliques assurant la gestion des eaux pluviales et à mettre en oeuvre des mesures compensatoires à la suite de la destruction des zones humides liée à la réalisation des travaux sur la RD 767, pour la déviation de Locminé, section...

France | 20/10/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 novembre 2020, 19NT03650

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... et Mme F... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler le certificat d'urbanisme pré-opérationnel négatif délivré, le 16 août 2016, par le maire de Plouguerneau pour un terrain cadastré à la section BE sous le n° 187, situé au lieu-dit " Rascolic ", d'autre part, de condamner la commune de Plouguerneau à leur verser la somme de 114 902, 35 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des illégalités commises par la commune concernant le classement de...

France | 24/11/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 décembre 2020, 19NT04885

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 avril 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique préalable formé à l'encontre de la décision du 5 août 2016 du préfet de la Loire rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1705541 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2019, Mme E... A..., représentée par Me C..., demande à la...

France | 08/12/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 décembre 2020, 19NT04785

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 févier 2017 par laquelle le maire de la commune de Baden lui a refusé un permis de construire une construction à usage d'habitation. Par un jugement n°1701629 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2019 et le 28 août 2020, M. A... E..., représenté par Me G..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2019 du...

France | 22/12/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 janvier 2021, 20NT00471

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2012 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 14 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours administratif préalable formé contre cette décision. Par un jugement n° 1707186 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 14 juin 2017 et a enjoint au ministre de...

France | 26/01/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 janvier 2021, 20NT00695,20NT00696

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n°1908413, Mme D... E... épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du consul général de France à Oran Algérie du 24 mars 2019 refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par une seconde requête, enregistrée sous le n°1908414, M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes...

France | 26/01/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 09 février 2021, 20NT01270

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 juillet 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 2 juin 2017 contre la décision du 10 mai 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises à Casablanca Maroc ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 1708581 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...

France | 09/02/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 mars 2021, 20NT00286

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier et 10 novembre 2020, et 21 janvier 2021 non communiqué, la SCI foncière Solandis et la société Solandis, représentées par Me E..., demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Langeais a délivré un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale à la société Fondis en vue de la transformation d'un bâtiment artisanal en un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour...

France | 16/03/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 31 mars 2021, 20NT01387

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République Démocratique du Congo du 29 janvier 2019 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par un jugement n° 1908395 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure...

France | 31/03/2021 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award