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Recherche de qui ont été rapportées par M. Alban de Nervaux dans la jurisprudence francophone

181 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 février 2010, 318620

18-04-02-02 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE... ...M. Alban de Nervaux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAEM SOPHIA ANTIPOLIS COTE D'AZUR, dont le siège est place Joseph Bermond, BP 33, à Sophia Antipolis Cedex 06901 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa...

France | 08/02/2010 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 février 2010, 331355

...M. Alban de Nervaux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ERLAB DFS, dont le siège est Parc d'Activités des Portes à Val-de-Reuil 27100 ; la SOCIETE ERLAB DFS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission d'appel...

France | 03/02/2010 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 avril 2010, 317644

...M. Alban de Nervaux...Vu la décision du 5 août 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE BLEU AZUR FINANCE dirigées contre l'arrêt du 2 avril 2008 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que cet arrêt s'est prononcé sur le taux de TVA applicable sur les sommes dues au titre du décompte général du marché d'extension du gymnase Pierre de Coubertin situé à Athis-Mons ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 15 mars 2010, présenté pour la SOCIETE BLEU AZUR FINANCE, qui...

France | 07/04/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 avril 2010, 307799

...M. Alban de Nervaux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 25 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D' AZE, dont le siège est à l'hôtel de ville, rue du Val-de-Loire à Azé 53200, représentée par son maire, M. et Mme Gaston A, demeurant ..., M. et Mme Joël E, demeurant ..., M. et Mme André C, demeurant ..., M. et Mme Pierre B, demeurant ... et M. et Mme Georges D, demeurant ... ; la COMMUNE D' AZE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 avril 2007 par lequel la cour...

France | 07/04/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 avril 2010, 325844

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Oleg B et Mme Lidia A épouse B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 janvier 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, après avis de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Moscou Fédération de Russie leur refusant un...

France | 07/04/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 avril 2010, 327882

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 mars 2009 par laquelle le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a suspendu sa pension militaire de retraite entre le 3 décembre 2008 et le 10 janvier 2009 ; 2° d'enjoindre au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de modifier, pour la période du 3 décembre 2008 au 10 janvier...

France | 07/04/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2007, 292809

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Khalid A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Rabat lui refusant un visa d'entrée en France ; 2° d'ordonner au consul général de France à Rabat de lui délivrer un visa dans le délai d'un mois ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...

France | 08/06/2007 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 novembre 2007, 294333

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ghislain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 avril 2006 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'active pour l'année 2006 en tant qu'elle ne comporte pas son nom ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005...

France | 09/11/2007 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 15 juin 2007, 299391

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la Société Electronic Data Systems, annulé la procédure de passation concernant l'attribution du lot n°1 du marché relatif à la modernisation des centres...

France | 15/06/2007 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 02 mars 2007, 288122

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 avril 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...

France | 02/03/2007 | 7ème sous-section jugeant seule
 
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