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177 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 17 mars 2005, 02DA00546

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI ENVIRONNEMENT et la SA FLAMME ENVIRONNEMENT, dont le siège est ... et la SARL RECYCLAGE DES VALLEES dont le siège est au lieu-dit Sous le Mont à Haumont 59330, par Me A... ; la SCI ENVIRONNEMENT, la SA FLAMME ENVIRONNEMENT et la SARL RECYCLAGE DES VALLEES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1129 en date du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en date...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 17 mars 2005, 02DA00938

...M. Alain Stéphan...Vu la requête sommaire, enregistrée le 22 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Michel X demeurant à la ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-2358 du 16 septembre 2002 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 11 février 2002 par laquelle le département du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de l'allocation compensatrice et l'a invité à déposer un dossier d'allocation personnalisée d'autonomie ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 17 mars 2005, 03DA00045

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société BRUNO X, dont le siège est ..., par la SCP Sanders et Verley ; la société BRUNO X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1770 et 99-2549 en date du 20 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé le titre de recette en date du 23 avril 1999 émis par la ville de Tourcoing qui lui réclamait le remboursement des dépenses complémentaires qu'elle avait dû engager à l'occasion de la consolidation provisoire et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 17 mars 2005, 03DA00087

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le DEPARTEMENT DU NORD, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité en l'Hôtel du Département à Lille 59047, par Me B... ; le DEPARTEMENT DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-789 en date du 6 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à la société mutuelle d'assurances des collectivités publiques et associations une somme de 225 916,94 euros avec intérêts...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 17 mars 2005, 03DA00544

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'ASSOCIATION VIE ET PAYSAGES, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION VIE ET PAYSAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1340 du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2002 par lequel le maire de Rozoy Bellevalle a accordé à la SA Rozoy Bellevalle Real Estate Soparfi un permis de construire en vue...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5 (bis), 31 mars 2005, 02DA00889

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2002 par télécopie et son original daté du 10 octobre 2002, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société THERMOTIQUE SA, dont le siège social est situé ..., représentée par le président de son conseil d'administration, par la SCP Nicolay de Lanouvelle ; la société THERMOTIQUE SA demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1459 en date du 31 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5 (bis), 31 mars 2005, 03DA00583

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Pierre-André X, demerant ..., par la SCP Dutat-Lefèvre et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4856 du 6 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du maire de Béthune en date du 24 juillet 2000 qui leur a accordé un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par la SCI Immo Center devant le Tribunal administratif de Lille ; 3° de condamner la SCI Immo Center...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5 (bis), 31 mars 2005, 03DA00604

...M. Alain Stéphan...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE CAMIERS, représentée par son maire en exercice, dont le siège est à l'Hôtel de ville à Camiers 62176, par la SCP Tirard et associés ; la COMMUNE DE CAMIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4619 du 6 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision implicite en date du 27 juillet 2001 par laquelle le maire de la COMMUNE DE CAMIERS a refusé d'abroger le 5 du I de l'article 10 UD 1 du plan...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5 (bis), 31 mars 2005, 03DA00647

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 12 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original daté du 13 juin 2003, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée SOLITEL, dont le siège est ... à Marq-en-Baroeul 59700, par Me Z... ; la société SOLITEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3726 du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date 21 juillet 1999 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 28 avril 2005, 02DA00673

...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE WAMBRECHIES, représentée par son maire en exercice, par Me Rapp ; la COMMUNE DE WAMBRECHIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-274 du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date 27 juillet 1999 par lequel le maire de la COMMUNE DE WAMBRECHIES a, au nom de la commune, refusé un permis de construire une maison d'habitation et un hangar à usage agricole à M. X ; 2' de rejeter la demande...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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