Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain LEGEAI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01915
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., épouse D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2013, par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français, et fixé le pays où elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1400470/4 du 17 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2015, Mme B...E...épouseD..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02101
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 avril 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 1426401/6-3 du 16 avril 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2015, et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA02130
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 5 novembre 2013 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé l'autorisation de travail le concernant sollicitée par la société Tech Data France. Par un jugement n° 13010439/10 du 13 avril 2015 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2015, M. B... A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 13010439/10 du 13 avril 2015 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA01090
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux qui leur ont été assignés au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement nos 1302456 et 1302465 du 8 janvier 2015, le Tribunal Administratif de Melun a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mars, 16 octobre et 26 octobre 2015, M. et MmeC..., représentés par Me Jaulin, demandent à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2016, 14PA05086
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2013 opérant une retenue sur traitement pour absence de service fait pour une durée de vingt-deux jours sur l'année 2012 et d'enjoindre à l'administration de lui restituer la somme retenue sur son traitement. Par un jugement n° 1401704/5-3 du 15 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à sa demande en annulant l'arrêté du 9 décembre 2013 en tant qu'il porte sur une durée totale de vingt-deux jours en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 mars 2016, 15PA00541
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Butterfly Business Consulting a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos 2008, 2009 et 2010, ensemble les pénalités afférentes, pour un montant total de 210 264 euros ; Par un jugement n° 1305338 du 3 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2016, 15PA01993
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités de retard et majorations dont elles ont été assorties. Par un jugement n° 1407375/1-2 du 31 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 3 décembre 2015, M. et MmeD...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 avril 2016, 15PA04003
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B..., veuve A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1503961 du 2 octobre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2015, Mme A...représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1503961 du 2 octobre 2015 du Tribunal administratif de Melun ; 2° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mai 2016, 15PA00149
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2013 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de service pour une durée de soixante jours. Par un jugement n° 1313060/5-1 du 6 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par requête enregistrée le 8 janvier 2015, M. C...A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313060/5-1 du 6...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 16PA00616
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 1503921/5-1 du 24 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2016, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1503921/5-1 du 24 septembre 2015 par lequel le...
