Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain LAUBRIAT dans la jurisprudence francophone

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 2009, présentée pour M. Frédéric A demeurant ... par Me Gloaguen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801043 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, en date du 8 février 2008, par laquelle ce dernier lui a retiré six points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 1er avril 2007 ainsi que la décision du 22 avril 2008 rejetant son...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 2009, présentée pour M. Seydou A, demeurant ... par Me Kling, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903135 en date du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de lui...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 22 février 2010, présentée pour M. Mohammed A demeurant ... chez B à ..., par Me Sultan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903885 en date du 14 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° avant...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 novembre 2009, présentée pour Mme Djemaïa A, demeurant chez ..., par Me Roussel, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903479 en date du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2009 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et à fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 novembre 2009, présentée pour M. Omer A, demeurant chez B ..., par la société d'avocats Miravete-Capelli-Michelet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901403 en date du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2009 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français , et à fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 6 janvier 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le ministre demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 0900063 en date du 4 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de , d'une part, annulé la décision en date du 29 septembre 2008 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui restituer son capital de points sur son permis de conduire à la suite de l'accomplissement d'un stage de sensibilisation, ensemble...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2010, présentée pour M. Cengiz A, demeurant ..., par Me Francis Sottas avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 082552 du 7 mai 2009 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 septembre 2008 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer la carte de résident sollicitée sur le fondement de l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Aube...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, enregistré au greffe de la Cour le 15 février 2010 ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801752 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a, à la demande de M. Sébastien A, d'une part, annulé les retraits de points opérés à la suite des infractions relevées les 27 juin 2003, 26 janvier 2006, 7 décembre 2006 et 4 août 2007 ainsi que la décision 48SI du 30 mai...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2009, présentée pour Mme Annie C, demeurant ..., Mme Jacqueline B, demeurant ... et Mme Monique D, demeurant ..., par Me Laffon ; Mmes C, B et D demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700096 - 0700101 - 07 00102 en date du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 19 octobre 2006 par lesquelles le Premier ministre a refusé de leur accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 pour...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2009, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ... et M. Jacques A demeurant ..., par la SCP Thibaut-Souchal ; 1° d'annuler le jugement n° 0500933-0600935 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 28 avril 2005, par lesquelles le Premier ministre a refusé de leur accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la...