Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Dupouy dans la jurisprudence francophone

...M. Alain Dupouy...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 février 2003, la requête présentée par Mme Dominique X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 0005715 du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 7 novembre 2000 par le maire de la commune de Villereau ; 2' d'annuler pour excès de pouvoir ledit certificat ; Elle soutient qu'il est injustifié que son terrain reste classé en zone non constructible alors qu'il...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Guy Z, demeurant ... à Orchies 59310, Mlle Denise X, demeurant ... à Orchies 59310 et Mme Annette Y, demeurant ... à Orchies 59310, par Me Vamour ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 005418-01603-01661 du 23 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Orchies en date du 6 septembre 2000, accordant à la société A Frères le permis de construire un...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 2 mars 2001 et son original enregistré le 5 mars 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, dont le siège est ..., par la SCP Lebas et associés ; la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 95-5105 en date du 19 décembre 2000 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser au département du Nord une somme de 117 551,25 francs 17 920,57 euros en réparation des désordres ayant affecté le...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 juillet 2003, présentée pour M. Roger X demeurant ..., par Me Bué ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0004069 du 6 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord, en date du 9 mai 2000, lui imposant de suspendre l'activité de son exploitation de vaches allaitantes à compter du 25 novembre 2000 ; 2° d'annuler pour excès de pourvoir cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par la SCP Lamoril-Robiquet-Delevacque pour Mme Yolande X, veuve Y, demeurant ..., M. Régis X, demeurant ..., Mme Dominique X, épouse Z, demeurant ... et Mme Muriel X, épouse A, demeurant ... ; les consorts X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-1674 en date du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de la commune de Bruay-la-Buissière, a, d'une part, confirmé l'arrêté du 28 janvier 2002 du maire de ladite commune mettant en...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 février 2003, et son original daté du 21 février 2003, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Ritz ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1272 du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 143 638,70 francs 21 897,58 euros en réparation du préjudice subi, à titre principal, du fait de la délivrance d'un certificat d'urbanisme positif erroné concernant un...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, reçue par télécopie et enregistrée le 13 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et son original en date du 15 avril 2004, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., et Mme Brigitte Y, représentée par sa tutrice Mme Colette X, par la SCP Huglo, Lepage et Associés ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100971 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de certaines mentions figurant dans le certificat d'urbanisme positif qui leur a été délivré le 22...

...M. Alain Dupouy...Vu le recours, enregistré le 11 mars 2005 au greffe de la Cour administrative de Douai, présenté pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE par la SCP d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la Cour de prononcer, sur le fondement de l'article R. 811-16 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 0200776 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser à la société Intertitan Emporiki Diethnis une...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTRECHES, dont le siège est en mairie d'Autrèches, ..., par Me Y... ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTRECHES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201202 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de l'amicale des chasseurs et pêcheurs du Larris Chaud, la décision implicite du préfet...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Fabien X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0504618 du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des délibérations du 26 mai 2005 du jury chargé d'établir le classement de sortie des élèves de la promotion 2004-2005 de l'Institut régional d'administration IRA de Lille, décidant de ne pas l'inscrire sur la liste de classement des élèves et de le faire figurer sur...