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...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour Mlle Sihem X, domiciliée ...; Mlle X demande à la Cour : 1° sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative de rectifier le dispositif de l'arrêt rendu le 27 septembre 2007 sous le n° 06LY01738 mettant à la charge du préfet de l'Isère la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance en date du 20 décembre 2007...

...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006, présentée pour A Z, demeurant ..., B Z, demeurant ..., et C Z, demeurant ... ; Les consorts Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300387 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de la commune des Gets leur délivrant un permis de construire ; 2° de rejeter la demande d'annulation pour excès de pouvoir présentée par M. et Mme X et D, devant le Tribunal administratif de Grenoble ; 3° de condamner M. et Mme X et D, à leur verser une somme de...

...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 juin 2007, présentée pour M. Hichem X, de nationalité tunisienne, domicilié chez M. Amor X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703210 en date du 18 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de l'arrêté du 14 mai 2007 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, en deuxième lieu, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 juin 2007, présentée pour M. Remzi X, de nationalité macédonienne, domicilié ... ; M. Remzi X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703070 en date du 23 mai 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 mai 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalit...

...M. Alain BEZARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 15 août et 5 octobre 2007, présentés pour Mme Y X, de nationalité camerounaise, ... ; Mme Y X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704710 en date du 17 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 11 juillet 2007, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...

...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 août 2008, présentée pour M. Enes X ressortissant bosniaque, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801366 en date du 7 mars 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet du Rhône du 18 décembre 2007 portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait...

...M. Alain BEZARD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 août 2008, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0804846 en date du 29 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, l'arrêté du 24 juillet 2008 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Larbi A, de nationalité algérienne, et, d'autre part, la décision distincte du même jour fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée...

...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 février 2009 et régularisée le 23 février 2009, présentée pour M. Tarik A, de nationalité marocaine, domicilié chez M. Mohamed A ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900182 en date du 20 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 janvier 2009, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la...

...M. Alain BEZARD...Vu le recours, enregistré le 20 mai 2009 à la Cour administrative d'appel de Lyon, présenté par le PREFET DE L'AIN ; Le PREFET DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902458 en date du 24 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 21 avril 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. A, de nationalité tunisienne, ainsi que, par voie de conséquence, sa décision distincte du même jour fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée ; 2° de rejeter la demande...

...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 juillet 2009 et régularisé le 3 août 2009, présenté par le PREFET DE L'AIN ; Le PREFET DE L'AIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0903848 en date du 3 juillet 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 19 juin 2009 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. B, de nationalité georgienne, et les décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et décidant le placement en...