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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 août 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1506075 du 23 février 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2016, MmeB...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 avril 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1500898 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1608014 du 11 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande Procédure devant la cour : I. Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1605584 du 23 février 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille à lui payer la somme de 16 729,95 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident survenu le 6 avril 2011 à l'entrée de l'hôpital Sainte-Marguerite. Par un jugement n° 1301944 du 7 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nice de désigner un expert afin de déterminer le préjudice qu'elle a subi à la suite de la vaccination contre la grippe A H1N1 et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de provision...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702205 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 novembre 2014 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n° 1503378 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2017, M.C..., représenté par MeB..., demande...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Jasmine a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009 ainsi que de la retenue à la source qui lui a été réclamée pour l'année 2008. Par un jugement n° 1500282 du 18 mai 2017, le...

19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-01-05-01-005 Contributions et taxes.... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sainte Clair's Interims a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation, procédant de la mise en demeure du 15 octobre 2015, de payer la somme de 183 096,49 euros. Par un jugement n° 1600253 du 12 juin 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31...