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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2018 du préfet du Gard portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1801046 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2018, Mme B...A..., représentée par Me C..., demande à la Cour...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Raz Energie 4 a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mai 2014 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'un parc éolien comportant 9 éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Montjardin. Par un jugement n° 1405141 du 9 décembre 2016, le tribunal administratif de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Sainte-Valière a, au nom de l'Etat, refusé de leur délivrer un permis de construire et d'enjoindre au maire de la commune de Sainte-Valière de procéder, au nom de l'Etat, au réexamen de la demande de permis de construire. Par un jugement n° 1500349 du 20 janvier...

36-07-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Communication du dossier. 36-12-02 Fonctionnaires et... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler la décision du 21 juillet 2014 par laquelle le maire de la commune d'Aigues-Mortes a modifié ses attributions à compter du 1er août 2014 ; - de condamner la commune d'Aigues-Mortes à lui verser la somme de 2 420 euros en réparation du préjudice financier résultant de la résiliation illégale de son contrat...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS La compagnie du vent a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc éolien comprenant six éoliennes, deux postes de livraison et un poste de maintenance sur le territoire de la commune de Canet d'Aude, ensemble la décision implicite de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 3 juin 2016 en tant que, par cette décision, le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à la direction départementale de sécurité publique de l'Hérault du 1er février 2006 au 16 décembre 2015. Par un jugement n° 1603803 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 février 2018 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1801549 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1801545 du 28 septembre...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 27 octobre 2014 ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 30 décembre 2014 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté ASA. Par un jugement n° 1501852 du 5 janvier 2018, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Ahmed SLIMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1805363 du 11 février 2019, le...