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La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. GONZALES

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA01348

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. Gonzalès...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Michel X... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de LYON, le 5 juin 1996, la requête présentée pour M. Michel X..., demeurant ..., par Maître Y... avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 925193 du 22 février 1996...

France | 18/11/1997 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA11774

55-04-02-02-08 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS N'ETANT PAS DE NATURE A JUSTIFIER UNE... ...M. Gonzalès...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme MESTRE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 août 1996, présentée pour Mme Michèle MESTRE, demeurant 37 Plan des Yeuses à Maurin-Lattes 34970 par la SCP...

France | 18/11/1997 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 décembre 1997, 96MA11762

30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Gonzalès...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Patrick VIEILLEDENT ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 16 août 1996, sous le n° 96BX01762, présentée par M. Patrick Y..., demeurant ... Résidence le Magister bâtiment...

France | 16/12/1997 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA10686

24-01-01-02-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC NATUREL - CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME -... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 avril 1996 sous le n 96BX00686, présentée pour M. Y..., demeurant ..., par Maître X..., avocat ; M. Y... demande à la...

France | 10/02/1998 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 24 février 1998, 96MA01248

36-10-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DIVERS ... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 mai 1996, sous le n 96LY01248, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour d'annuler le jugement du 8 mars 1996 par lequel le...

France | 24/02/1998 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02723

51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02723, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône...

France | 19/05/1998 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02727

51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02727, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône...

France | 19/05/1998 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 juin 1998, 97MA01258

36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE ... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Y... et les CONSORTS Z... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 2 juin 1997 sous le n 97LY01258, présentée pour Mme Emilie X... veuve Z..., demeurant ..., par Me A..., avocat ; Les...

France | 02/06/1998 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 97MA01070

68-03-03-01-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.C.I. "LA CRESTARELLA" ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 mai 1997 sous le n 97LY01070, présentée pour la S.C.I. "LA CRESTARELLA", dont le siège social se trouve...

France | 16/06/1998 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 juillet 1998, 97MA05392

66-03-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - MEDECINE DU TRAVAIL - SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL INTER-ENTREPRISES ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 26 novembre 1997 sous le n 97MA05392, présentée pour le SERVICE INTERPROFES-SIONNEL DE MEDECINE DU TRAVAIL DU PAYS D'AIX S.I.M.P.T.A., dont le siège est situé ..., représenté par son président en exercice, par la SCP DELAPORTE-BRIARD, avocat ; Le SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE MEDECINE DU TRAVAIL DU PAYS D'AIX demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 8 juillet 1997 par lequel...

France | 02/07/1998 | 2e chambre
 
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