Facebook Twitter Appstore

333 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 06 février 2001, 99MA02305

...M. GONZALES... 24-02-02-02 DOMAINE - DOMAINE PRIVE - REGIME - GESTION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 1999 sous le n° 99MA02305, présentée pour M. Patrick X..., demeurant ..., Collège du Roy d'Espagne, à Marseille 13009, par Me Y..., avocat ; M. BRION demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 18 novembre 1999 du Tribunal administratif de Marseille ayant rejeté sa demande qui tendait à ce que soit prononcé le sursis à exécution de la décision par laquelle le président du CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA02154 et 99MA01459

...M. GONZALES... 36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE : VOIR A REMUNERATION, INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 novembre 1999 sous le n° 99MA02154, présentée par la commune de BRIANCON, représentée par son maire en exercice ; La commune de BRIANCON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire, en date du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 06 février 2001, 00MA00048

...M. GONZALES... 24-01-03-01-04-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - CONDAMNATIONS - REMISE EN ETAT DU DOMAINE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2000 sous le n° 00MA00048, présentée pour M. Gilbert Y..., demeurant au Mont des Roses à Bormes les Mimosas 83230 par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999, du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamné à remettre en l'état les lieux qu'il occupe sur la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 99MA01510

...M. GONZALES... 36-06-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT D'ECHELON ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 1999 sous le n° 99MA01510, présentée pour la société FRANCE TELECOM, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 3 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du président de son conseil d'administration en date du 2 janvier 1991, en tant que cette décision a pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA02051

...M. GONZALES... 54-01-07-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FORCLUSION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 octobre 1999 sous le n° 99MA02051, présentée par M. Sauveur X..., demeurant 1, Résidence du Pré Carré à Saint-Etienne-Les-Orgues 04230 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 2 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille, a rejeté comme tardive sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du MINISTRE DE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 00MA00200

...M. GONZALES... 48-02-01-06 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - EFFETS DES DECISIONS RELATIVES A LA CARRIERE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2000 sous le n° 00MA00200, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 23 décembre 1999, en tant qu'il a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la décision du 29 novembre 1996 par laquelle le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 98MA00558

...M. GONZALES... 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 1998 sous le n° 98MA00558, présentée pour M. Dominique X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation et au sursis à exécution de la décision en date du 25 juin 1996 par laquelle le recteur de l'académie...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 06 février 2001, 00MA00902

...M. GONZALES... 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 27 avril 2000, sous le n° 00MA00902, présentée pour M. Aimé Z..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 18 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes, enregistrées sous les n° 95-5531 et 95-7170, tendant à l'annulation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 00MA01943

...M. GONZALES... 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2000 sous le n° 00MA01943, présentée par Mme Marie-Claude X..., demeurant ... ; L'appelante demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 30 Juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme irrecevable sa demande qui tendait, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de la Caisse des dépôts et consignations ayant fixée à 10 % le taux de l'allocation temporaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 99MA00060

...M. GONZALES... 135-02-01-02-03-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELUS MUNICIPAUX - FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 1999 sous le n° 99MA00060, présentée pour Mme Marie-Claire Y..., demeurant ... à Orange 84100, par Me X..., avocat ; Mme JOMAIN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 10 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.