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...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juin 2017 du préfet de la Côte-d'Or refusant d'échanger son permis de conduire soudanais contre un permis de conduire français. Par une ordonnance n° 1701937 du 3 octobre 2017, le président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 février et 12 octobre 2018, M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° réglant l'affaire au fond, de...

54-01-08 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. FORMES DE LA REQUÊTE. - IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE PRODUCTION DE LA DÉCISION ATTAQUÉE ART.... ...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler sa notation professionnelle établie au titre de l'année 2011, ainsi que la note du 5 juillet 2013 l'informant de la proposition de la commission administrative paritaire tendant au maintien de cette notation, et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa situation, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1308150 du 19...

38-07-01 LOGEMENT. - RESPONSABILITÉ DE L'ETAT À RAISON DE LA CARENCE FAUTIVE À ASSURER LE LOGEMENT D'UN DEMANDEUR RECONNU PRIORITAIRE ET... ...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros et 3 000 euros pour chacun de ses enfants mineurs en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement. Par un jugement n° 1611663/3-3 du 30 janvier 2018, le tribunal administratif lui a accordé une indemnité de 2 400 euros et rejeté le surplus de ses conclusions. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : Mme C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 juillet 2015 du préfet de Seine-et-Marne refusant l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis conduire français ainsi que celles des 12 août 2015 et 31 mai 2016 rejetant ses recours gracieux et hiérarchique contre cette décision. Par une ordonnance n° 1608873 du 12 mars 2018, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 décembre 2017 du préfet de la Côte-d'Or refusant l'échange de son permis de conduire soudanais contre un permis de conduire français et d'enjoindre au préfet de procéder à une nouvelle analyse de son titre. Par une ordonnance n° 1800183 du 9 avril 2018, le président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juillet et 1er octobre 2018, M. B...demande au...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : Mme H...C...épouseJ..., M. F...J..., agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineurs A...et B...J..., M. D...J...et Mme E...J...épouse G...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme totale de 112 100 euros en réparation des préjudices subis par M. I...J..., ainsi que, en réparation de leurs préjudices propres, la somme de 244 100,89 euros à MmeJ..., la somme de 26 201,60 euros à M. D...J..., la somme...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ainsi que des retraits de points consécutifs aux infractions des 3 novembre 2014, 11 mai 2015, 29 mars et 9 septembre 2016. Par une ordonnance n° 1801190 du 2 août 2018, le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision constatant l'invalidité de son permis de conduire et...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2017 du préfet du Bas-Rhin refusant l'échange de son permis de conduire libyen contre un permis de conduire français ainsi que la décision du 27 octobre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°1801791 du 29 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi, enregistré le 12 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° réglant l'affaire au...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches a demandé au tribunal administratif d'Amiens de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Chambly Oise sur sa demande tendant à constater l'infraction prévue à l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme en raison de travaux réalisés par la commune sur une parcelle cadastrée AR n° 36 sans permis d'aménager, et d'enjoindre au maire de constater cette infraction dans un délai de huit jours à compter de...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...et la SCI " Le Merlanson " ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture définitive du centre équestre " Le Merlanson " sur le territoire de la commune de Sospel en ce qui concerne les surfaces incluses dans la zone rouge du plan de prévention des risques de mouvements de terrain. Par un jugement n° 1604156 du 23 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 18MA03529 et 18MA03565 du 25 février 2019, la cour administrative d'appel...