La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Lambertin
| France, Tribunal administratif de Lyon, 20 octobre 1967, CETATEXT000008247399
71-02-04 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS ET USAGERS -Obstacle à la navigation fluviale. 71-02-04... ...M. Lambertin
| France, Tribunal administratif de Lyon, 30 octobre 1967, CETATEXT000008248513
08-02-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES -Modification du classement assigné par le conseil de révision demandée en... ...M. Lambertin
| France, Conseil d'État, Section, 09 octobre 1970, 75353
54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...M. Lambertin...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 31 JANVIER 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION IMPLICITE DE REJET DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION OPPOSEE A UNE DEMANDE A LUI ADRESSEE LE 22 FEVRIER 1965 AFIN QUE SOIT SUPPRIMEE LA SERVITUDE NON AEDIFICANDI FRAPPANT UN TERRAIN LUI APPARTENANT A BIDART, ENSEMBLE A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LADITE DECISION ; VU LE DECRET DU 31 DECEMBRE...
| France, Conseil d'État, 09 octobre 1970, 78233
01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE... ...M. Lambertin...REQUETE DU SIEUR X... ANDRE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT EN DATE DU 18 FEVRIER 1969, FIXANT LE TABLEAU D'AVANCEMENT DES INGENIEURS GEOGRAPHES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL POUR L'ANNEE 1969, ENSEMBLE DE LA DECISION DE REJET DU 5 JUIN 1969 OPPOSEE PAR LE MINISTRE AU RECOURS GRACIEUX FORME LE 31 MARS PAR LE SIEUR X... ; VU LE DECRET N° 59-307 DU 14 FEVRIER 1959 ; LE DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1965 ; LE CODE GENERAL DES...
| France, Conseil d'État, 28 octobre 1970, 72196 et 72208
39-05-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES - Ordre de... ...M. Lambertin...1° REQUETE DU SIEUR X... HENRI , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 28 DECEMBRE 1966, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A CONDAMNE L'ETAT A VERSER DES INDEMNITES A DIVERSES ENTREPRISES ET COMPAGNIES D'ASSURANCES EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLES DU FAIT DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT QU'ELLES-MEMES OU LEURS AYANTS-CAUSE ONT ASSUREE A LEURS FRAIS A LA SUITE DE MALFACONS DANS LA CONSTRUCTION DE LOCAUX SCOLAIRES A SAINT-MALO, QUE...
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 28 octobre 1970, 75406
24-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - Fait de l'administration provoquant une aggravation des dommages subis... ...M. Lambertin
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 04 novembre 1970, 68501
36-05-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - MISE HORS CADRE - Mise d'office hors cadre d'un... ...M. Lambertin
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 04 novembre 1970, 72414
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES 1 Marché passé... ...M. Lambertin
| France, Conseil d'État, 04 décembre 1970, 77040
54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES - Cas particulier de l'occupation temporaire.... ...M. Lambertin...REQUETE DU SIEUR X... ET DE LA SOCIETE "LE BOUCHON RAPID" TENDANT A L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 7 JANVIER 1969 PAR LE JUGE DES REFERES AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A LA REQUETE DE LA VILLE DE CUSSET ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VICHY-CUSSET-BELLERIVE ET PAR LAQUELLE, D'UNE PART, UN EXPERT A ETE NOMME POUR PROCEDER A LA CONSTATATION DE L'ETAT DES LIEUX CONSTITUES PAR LES TERRAINS APPARTENANT AU SIEUR X... ET A LA SOCIETE "LE BOUCHON RAPID...
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 06 janvier 1971, 73491
PROCEDURE. - JUGEMENTS. - EXECUTION DES JUGEMENTS..* EFFETS DES ANNULATIONS - ANNULATION PARTIELLE D'UN ARRETE MUNICIPAL. JUGEMENT AYANT... ...M. LAMBERTIN
