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Recherche de qui ont été rapportées par LEMAI dans la jurisprudence francophone - page 71

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 08 mars 1989, 89NT00038

19-04-01-02-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...Lemai...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la septième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes le dossier de la requête présentée par Madame Françoise GORSE et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 novembre 1986 sous le n° 83271 ; Vu la requête susmentionnée présentée par Madame Françoise X..., demeurant ..., enregistrée au greffe de la...

France | 08/03/1989

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 08 mars 1989, 89NT00262

19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Lemai...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la septième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes le dossier du recours présenté par le ministre chargé du budget et enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1987 sous le n° 85390 ; Vu le recours susmentionné présenté par le ministre chargé du budget, enregistré au greffe de la Cour le 2 janvier 1989...

France | 08/03/1989

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 22 février 1989, 89NT00008

60-02-01-01-01-02-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Lemai...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la cinquième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes le dossier de la requête présentée pour les époux X... et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Seine-Maritime, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1987 sous le n° 87-209 ; Vu la requête susmentionnée présentée par M. et Mme...

France | 22/02/1989

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Pleniere, 22 février 1989, 89NT00011

60-02-01-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Lemai...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la cinquième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes le dossier de la requête présentée par le centre hospitalier régional d'Orléans et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 septembre 1987 sous le n° 91-648 ; Vu la requête susmentionnée présentée pour le centre hospitalier régional d'Orléans - 1, rue...

France | 22/02/1989 | Pleniere

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 03 mars 1983, CETATEXT000008275645

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Lemai

France | 03/03/1983

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 03 mars 1983, CETATEXT000008275649

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Lemai

France | 03/03/1983

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 05 juillet 1982, CETATEXT000008291922

16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Contrôle de légalité des actes du conseil municipal loi du 2 mars 1982 -... ...M. Lemai

France | 05/07/1982

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 05 juillet 1982, CETATEXT000008291926

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Lemai

France | 05/07/1982
 
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