Recherche de qui ont été rapportées par LEMAI dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour Mme Valentina Y épouse X, demeurant ..., par Me Goubin, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5400 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 2007 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre le préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois à compter...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008, présentée pour M. At Tahir Amin X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-983 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un certificat de résidence algérien, ou à défaut...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour Mlle Maimouna X, demeurant ..., par Me Redler, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3741 du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2008 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue de démarches auprès...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villele, avocat au barreau de Paris ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-3987 et 08-3988 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans, d'une part, a annulé son arrêté du 10 septembre 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. et Mme X et portant obligation pour ceux-ci de quitter le territoire français et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer aux intéressés un titre de séjour vie privée et familiale dans un délai d'un mois ; 2° de rejeter les demandes...

...M. LEMAI...Vu, enregistrée le 18 mars 2009, la requête présentée pour M. Gheorghe X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-7238 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2008 du préfet de la Loire-Atlantique refusant son admission au séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008, présentée pour M. Anicet X, demeurant ..., par Me Boezec, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3555 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 août 2007 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer un récépissé valant autorisation provisoire de séjour et de procéder...

...M. LEMAI...Vu l'arrêt en date du 6 mai 2009 par lequel la Cour de céans, avant de statuer sur les conclusions des requêtes n° 08NT1235 et 08NT1236 présentées respectivement par M. Hajrudin X et Mme Fadila Y, épouse X et qu'elle a jointes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 20 juillet 2007 du préfet du Loiret portant pour chacun des requérants refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, a ordonné un supplément d'instruction afin de permettre à M. et Mme X, contradictoirement avec le préfet du Loiret, de produire des éléments de nature à établir que la mère et le frère de Mme X résident en...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Seguin, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-4866 et 06-7285 du 29 avril 2008 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour M. Rouillon X, demeurant ..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-159 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2007 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention étudiant sous...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008, présentée pour la SARL BLANCHARD, dont le siège est ZI La Grippe à Mortagne-au-Perche 61400, par Mes Lacroix et Châtel, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la SARL BLANCHARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-891, 07-1942, 07-1983 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge du rôle supplémentaire émis en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2006 a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge...