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335-02 ETRANGERS - EXPULSION ... ...Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2000 sous le n° 00MA02043, présentée par M. Abdellaziz X..., demeurant n° 4588 N cel 654 - Bât C à Tarascon Cedex 13150 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 001507 en date du 13 juillet 2000 par lequel le président de la première chambre du Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 6 mars 2000 du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant son...

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000 sous le n° 00MA01607, présentée pour la société Brasserie Hôtel Restaurant du Château dont le siège est 11 place Garibaldi à Nice 06000 représentée par son représentant légal, par Me SAFFORES, avocat ; Classement CNIJ : 19 01 05 02 03 C La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 961375 en date du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 avril 1996 du trésorier-payeur général...

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2000 sous le n° 00MA01655, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me PIOZIN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96565 en date du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1986, 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 05 01 C Il soutient que...

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2000 sous le n° 00MA01656, présentée pour M. Raymond X, demeurant ... par Me PIOZIN, avocat ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 05 01 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96565 en date du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mis à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour 1986, 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient...

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000 et le 25 octobre 2000 sous le n° 00MA01984, présentés par M. Eric X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 994479 en date du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1996, 1997 et 1998 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction...

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000 sous le n° 00MA01985, présentée par M. Eric X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 964427 en date du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1995 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient qu'il n'est pas réellement frontalier au...

...M. Jean DUBOIS...Vu l'arrêt n° 98MA01179 en date du 3 décembre 2002 par lequel la Cour de céans a ordonné une expertise aux fins de faire préciser la valeur vénale des propriétés des consorts X à La Londe-les-Maures avant la construction de l'extension du port de plaisance de La Londe-les-Maures, après cette extension et ce qu'elle aurait été en l'absence de ladite extension ; les pièces qui y sont jointes, les mémoires qui ont été produits ; Vu le rapport de l'expert enregistré le 19 décembre 2003 ; Classement CNIJ : 64 04 01 C Vu le mémoire enregistré le 1er mars 2004, présenté pour la commune de La...

...M. Jean DUBOIS...Vu le recours, enregistré à la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2000, sous le n° 00MA01674, par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 961607 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de M. Franck X tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible pour un montant de 6.870 F ; 2°/ d'annuler ledit remboursement et de remettre cette somme à la charge de M. X ; Il...

...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000, sous le n° 00MA01743, par Mme Reine X, demeurant ... ; Mme Reine X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 964166-964546 en date du 7 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Elle soutient que la procédure est irrégulière le service n'ayant...

...M. Jean DUBOIS...Vu, I°, la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2000, sous le n° 00MA01876, pour la SCEA Les Escruvéous, dont le siège est Domaine de la Réparade à Châteauvert 83670, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 964210/973944 en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1992 et 1993 et n'a que partiellement fait droit à sa demande de remboursement...