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Recherche de qui ont été rapportées par Haenel dans la jurisprudence francophone - page 14

Page 14 des 135 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 26 juillet 1978, 93715

03-01-01 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - CHAMBRES D'AGRICULTURE - Personnel - Révocation du directeur des services d'une chambre... ...M. Haenel...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présenté pour le sieur Yves X... demeurant ... , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier et le 2 avril 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 31 octobre 1973 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision en dates des 26 et 28 février 1972 par laquelle le Président de la...

France | 26/07/1978 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 26 avril 1978, 07756

28-08-06 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS -Irrecevabilité du recours incident en matière électorale. ... ...M. Haenel...VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR DELAYRE ROBERT , CONSEILLER MUNICIPAL ET MAIRE DE SAINT-AMAND-DE-VERGT DORDOGNE DEMEURANT ... A PERIGUEUX LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN ET LE 6 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE SON ELECTION, EN DATE DU 13 MARS 1977...

France | 26/04/1978 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 26 avril 1978, 07808

28-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITE - Entrepreneur de services communaux - Absence. 28-04-02-02... ...M. Haenel...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR ET POUR LE SIEUR RENE X..., DEMEURANT 36 BOULEVARD DE PORT GIRAUD, LA PLAINE-SUR-MER, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 6 JUIN 1977 ET LE 23 NOVEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 4 MAI 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES STATUANT SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE...

France | 26/04/1978 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 16 décembre 1977, 03088

24-01-04-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES - Faute de l'administration assimilable à... ...M. Haënel...REQUETE DE LA SOCIETE TRANSPORTS RAPID-MASBRY TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'AYANT CONDAMNEE A PAYER A L'ETAT MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LA SOMME DE 968,70 FRANCS EN REPARATION DU DOMMAGE CAUSE AUX INSTALLATIONS TELEPHONIQUES ; VU LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN...

France | 16/12/1977 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 16 décembre 1977, 05552

30-01-04,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - Agrégation du second degré - Concours - Candidats étrangers - Pas... ...M. Haënel...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 DECEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 29 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ANNULE, A LA DEMANDE DU SIEUR TALHA X..., LES ARRETES DU 10 OCTOBRE 1968 ET DU 30 DECEMBRE 1968 EN TANT QU'ILS N'ONT PAS TENU COMPTE DU BENEFICE DE LA BIADMISSIBILITE A L'AGREGATION ET...

France | 16/12/1977 | 4 / 1 ssr
 
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