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| Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TURBO DRILL - Motif de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1,... ...Czúcz...fra fr 2015-12-16T17:54:43.816+01:00 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 26 novembre 2015. # Demp BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TURBO DRILL - Motif de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-50/14. TITJUR Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 26 novembre 2015. # Demp...
Recours en annulation - Fonctionnement des marchés financiers - Règlement UE nº 537/2014 - Acte législatif - Défaut d'affectation... ...Czúcz...ORDONNANCE DU TRIBUNAL neuvième chambre 23 novembre 2015 *1 «Recours en annulation — Fonctionnement des marchés financiers — Règlement UE no 537/2014 — Acte législatif — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité» Dans l’affaire T‑640/14, Carsten René Beul, demeurant à Neuwied Allemagne, représenté initialement par Me K.‑G. Stümper, puis par Mes H.‑M. Pott et T. Eckhold, avocats, partie requérante, contre Parlement européen, représent...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VIGOR - Marques communautaire et internationale figuratives... ...Czúcz...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 18 novembre 2015 *1 «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale VIGOR — Marques communautaire et internationale figuratives antérieures VIGAR — Recevabilité des preuves de l’usage déposées sur CD‑ROM — Prise en compte de preuves complémentaires non présentées dans le délai imparti — Usage sérieux des marques antérieures — Article 15 et article 57, paragraphe 2, du règlement CE no 207/2009 — Forme...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SANDTER 1953 - Marque nationale verbale antérieure... ...Czúcz...NetMed / OHMI - Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik SANDTER 1953 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 18:01:52 NetMed / OHMI - Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik SANDTER 1953 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 29 octobre 2015. # NetMed Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CREMERIA TOSCANA - Marque internationale... ...Czúcz...Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 29 octobre 2015. # Andrea Giuntoli contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CREMERIA TOSCANA - Marque internationale figurative antérieure la Cremeria - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-256/14. Giuntoli...
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Conclusion de contrats-cadres – Traduction de textes juridiques vers le français –... ...Czúcz...Affaire T-420/13 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 14 septembre 2015 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Conclusion de contrats-cadres – Traduction de textes juridiques vers le français – Invitation à soumettre une offre – Exclusion d’un sous-traitant proposé – Capacité professionnelle – Exigence d’une formation juridique complète – Reconnaissance de diplômes – Proportionnalité – Transparence Marchés publics de services – Procédure d’appel...
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Conclusion de contrats-cadres – Traduction de textes juridiques vers le français –... ...Czúcz...Affaire T-420/13 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 14 septembre 2015 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Conclusion de contrats-cadres – Traduction de textes juridiques vers le français – Invitation à soumettre une offre – Exclusion d’un sous-traitant proposé – Capacité professionnelle – Exigence d’une formation juridique complète – Reconnaissance de diplômes – Proportionnalité – Transparence Marchés publics de services – Procédure d’appel...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Rock Rock - Marques nationales verbales antérieures... ...Czúcz...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 8 juillet 2015 *1 «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative Rock amp; Rock — Marques nationales verbales antérieures MASTERROCK, FIXROCK, FLEXIROCK, COVERROCK et CEILROCK — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b, et article 53, paragraphe 1, sous a, du règlement CE no 207/2009» Dans l’affaire T‑436/12, Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH amp; Co. OHG, établie...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative REDROCK - Marques nationales verbales antérieures ROCK,... ...Czúcz...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 8 juillet 2015 *1 «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative REDROCK — Marques nationales verbales antérieures ROCK, KEPROCK, FLEXIROCK, FORMROCK, FLOOR-ROCK, TERMAROCK, KLIMAROCK, SPEEDROCK, DUROCK, SPLITROCK, PLANAROCK, TOPROCK, KLEMMROCK, FIXROCK, SONOROCK PLUS, VARIROCK, SONOROCK et MASTERROCK — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b, et article 53, paragraphe 1, sous a...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LUCEA LED - Marque communautaire verbale antérieure... ...Czúcz...List of URI's: * cellar:b8e3c5a3-9e71-405d-8763-7dfbc5d10c2c.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/b8e3c5a3-9e71-405d-8763-7dfbc5d10c2c.0010.01/DOC_2 * 2016_texte_fr_62012TJ0186_DEC.html * celex-62012TJ0186.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:b8e3c5a3-9e71-405d-8763-7dfbc5d10c2c.0010.03 * nbsp;- nbsp...
