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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PARK REGIS – Marque de l’Union... ...Czúcz...fra fr 2017-04-04T07:14:01.461+02:00 Affaires jointes T-510/14 et T-536/14 Staywell Hospitality Group Pty Ltd et Sheraton International IP LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 2 juin 2016 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 2 juin 2016.#Staywell Hospitality Group Pty Ltd et Sheraton International IP LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union...

Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Fixation des... ...Czúcz...fra fr 2019-04-25T22:07:17.047+02:00 Affaire T-251/12 EGL, Inc. e.a. contre Commission européenne EGL, Inc. e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 29 février 2016 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 29 février 2016.#EGL, Inc. e.a. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Fixation des prix – Surtaxes et mécanismes de...

Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Surtaxes et... ...Czúcz...Affaire T-254/12 Kühne + Nagel International AG e.a. contre Commission européenne Kühne + Nagel International AG e.a. contre Commission européenne Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une incidence sur le prix final – Affectation du commerce entre États membres – Erreurs d’appréciation – Durée de l’infraction – Montant de l’amende – Paragraphe...

Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Surtaxes et... ...Czúcz...fra fr 2019-04-28T10:28:10.077+02:00 Affaire T-264/12 Affaire T-264/12 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 29 février 2016.#UTi Worldwide, Inc. e.a. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une incidence sur le prix final des services – Erreurs d’appréciation – Preuve – Affectation du commerce entre États membres...

Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Fixation des... ...Czúcz...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 29 février 2016  *1 «Concurrence — Ententes — Services de transit aérien international — Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE — Fixation des prix — Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une incidence sur le prix final — Éléments de preuve contenus dans une demande d’immunité — Protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients — Règles déontologiques relatives à une obligation...

Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Fixation des... ...Czúcz...fra fr 2019-05-01T19:31:36.471+02:00 Deutsche Bahn AG e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 29 février 2016.#Deutsche Bahn AG e.a. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Fixation des prix – Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une incidence sur le prix final – Éléments de preuve contenus dans une demande d’immunit...

Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Fixation des... ...Czúcz...Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 29 février 2016.#Panalpina World Transport Holding Ltd e.a. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Fixation des prix – Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une incidence sur le prix final – Amendes – Proportionnalité – Gravité de l’infraction – Égalité de traitement – Obligation de motivation – Transaction...

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HOKEY POKEY – Marque nationale verbale antérieure non... ...Czúcz...BR IP Holder LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI Affaire T-62/14 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 21 janvier 2016.#BR IP Holder LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HOKEY POKEY – Marque nationale verbale antérieure non enregistrée – Preuve de l’usage...

 FEAGA – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la Belgique – Fruits et légumes – Obligation de motivation – Conditions de... ...Czúcz...fra fr 2016-06-17T10:43:40.066+02:00 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 10 décembre 2015 Royaume de Belgique contre Commission européenne Affaire T-563/13 Affaire T-563/13 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 10 décembre 2015.#Royaume de Belgique contre Commission européenne.# FEAGA – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la Belgique – Fruits et légumes – Obligation de motivation – Conditions de reconnaissance d’une organisation de producteurs...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BIONECS - Marque internationale verbale antérieure... ...Czúcz...TITJUR Bionecs / OHMI - Fidia farmaceutici BIONECS TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:21/01/2016 15:13:06 Bionecs / OHMI - Fidia farmaceutici BIONECS Bionecs / OHMI - Fidia farmaceutici BIONECS Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 26 novembre 2015. # Bionecs GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure...