Recherche de qui ont été rapportées par Chantepy dans la jurisprudence francophone

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL ... ...Chantepy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1981 et 17 août 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy X..., demeurant ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 19 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite résultant du silence gardé par le directeur général de l'assistance publique à Paris sur sa demande tendant au...

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT ... ...Chantepy...Vu 1° sous le n° 50 707 la requête enregistrée le 17 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Hugues-Jean de X... de la PERROTINE, conseiller des affaires étrangères en retraite, demeurant ... 1er , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mars 1983 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 1982 par laquelle le ministre des relations extérieures a établi le...

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL ... ...Chantepy...Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Paul X..., demeurant ... 41100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement n° 8 588 en date du 30 août 1977 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Vendôme à lui verser la somme de 65 000 F, augmentée des intérêts de droit, représentant la rémunération qui lui est due pour les gardes et astreintes...

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ... ...Chantepy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1984 et 14 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société PRADO FRANCE, dont le siège social est ... à Paris 75008 , représentée par ses dirigeants légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi par renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, a déclaré que le silence gardé pendant sept jours...

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES ... ...Chantepy...Vu la requête enregistrée le 15 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Patrick BARGE, demeurant 23, rue du Chateau des Vergnes à Clermont-Ferrand 63100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 8 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. BARGE tendant à ce que la Ville de Clermont-Ferrand soit déclarée entièrement responsable de l'accident survenu le 27 mars 1981, et soit condamnée à réparer toutes les conséquences subies par...

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ... ...Chantepy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE S.C.A.C.-FISONS HORTICOLE, dont le siège social est "La Galboisière" B.P. 338 à St Pierre des Corps 37703 , représentée par ses dirigeants légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, saisi d'une question préjudicielle par le conseil des prud'hommes de Tours...

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES ... ...Chantepy...Vu la requête enregistrée le 21 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant ... 33150 et la mutuelle des assurances artisanales de France M.A.A.F. , société d'assurances dont le siège est à Chaban de Chauray, 79000 Niort, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 21 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à ce que la Communauté urbaine de Bordeaux soit déclarée responsable de l'accident de circulation dont a été victime Mme...

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE ... ...Chantepy...Vu la requête enregistrée le 14 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X..., demeurant ... à Nantes 44100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 20 juin 1985 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé le renouvellement de la délégation de maître-auxiliaire ; 2° décide qu'il sera...

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE ... ...Chantepy...Vu l'ordonnance en date du 6 mai 1986, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 1986, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs la demande présentée par M. Gérard Emmanuel Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 9 janvier 1986, présentée par M. Y... et tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'éducation...

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL ... ...Chantepy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 septembre 1982 et 10 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'HOSPICE PAYRAUDEAU, dont le siège est à Chaize-Le-Vicomte 85310 , représenté par le président de la commission administrative demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 9 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en date du 26 février 1982 par laquelle la présidente de...