Recherche de qui ont été rapportées par Belaval dans la jurisprudence francophone - page 38
Page 38 des 371 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 30 avril 1980, 19790
28-03-02 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - ELIGIBILITE - Ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts. 28-03-02... ...M. Belaval...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 AOUT 1979, PRESENTEE PAR M. HENRI VINCENDON, CONSEILLER GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE, DEMEURANT ... A AUREC SUR LOIRE HAUTE-LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 25 MARS 1979 DANS LE CANTON DE LAVOUTE-CHILHAC...
