Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par BRIN dans la jurisprudence francophone - page 88

Page 88 des 877 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 24 mai 1989, 89NT00112

49-05-025,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS -Distances de protection prescrites autour des... ...Mlle Brin...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION et enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juillet 1985 sous le n° 7O146 ; VU la requête susmentionnée présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA...

France | 24/05/1989 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 05 avril 1989, 88NT00005

54-04-01-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - JUGEMENT SANS INSTRUCTION ... ...BRIN...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 22 décembre 1988 présentée par Melle Micheline X... demeurant ... et tendant à ce que la Cour : - à la suite du jugement n° 86430 du 3 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif d'ORLEANS a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation d'un panneau d'interdiction de stationner dans l'impasse de la Taupinière où elle rési des amendes de police dont elle a fait l'objet en raison du stationnement de son...

France | 05/04/1989

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 05 avril 1989, 89NT00080

54-06-05-09 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - AIDE JUDICIAIRE -Conservation du délai de recours - Absence de conservation par une... ...Mlle Brin...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête et du mémoire ampliatif présentés par M. Emile Z... et enregistrés au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat les 27 novembre 1987 et 7 mars 1988 sous le n° 92878 ; VU la requête susmentionnée présentée pour M. Emile Z..., demeurant...

France | 05/04/1989 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 05 avril 1989, 89NT00110

16-06-09-01-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INDEMNITE DE LICENCIEMENT -Rupture d'un contrat à durée... ...Mlle Brin...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête et du mémoire ampliatif présentés par la commune de VIERZON et enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 juillet et 24 novembre 1986 sous le n° 80522 ; VU la requête sus mentionnée présentée au nom de la commune de VIERZON...

France | 05/04/1989 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 08 mars 1989, 89NT00016

46-02-02 OUTRE-MER - FONCTIONNAIRES ET PERSONNELS DIVERS AYANT SERVI EN AFRIQUE DU NORD OU DANS D'AUTRES ETATS PLACES SOUS LA SOUVERAINETE... ...Brin...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par Madame Irène AIT et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 1987 sous le n° 84196 ; VU la requête susmentionnée présentée par Madame Irène AIT demeurant ..., enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 1989...

France | 08/03/1989

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 08 mars 1989, 89NT00028

19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PRELEVEMENTS AUTRES QUE FISCAUX ET PARAFISCALITE - TAXES PARAFISCALES ... ...Brin...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. André LEMOINE et enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le juillet 1987 sous le n° 89306 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. André X... demeurant ... enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 1989 sous le n° 89NT00028 et...

France | 08/03/1989

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 08 mars 1989, 89NT00058

19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU... ...Brin...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Gérard CORBIN et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 1987 sous le n° 90663 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Gérard CORBIN demeurant à SAINT ALBAN Côtes du Nord au lieudit "La Champagne...

France | 08/03/1989
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award