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Recherche de qui ont été rapportées par M. Le Gall. dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 171 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 février 2002, 01-85335

COUR D'ASSISES - Questions - Réponse - Majorité - Constatations nécessaires. Les réponses aux questions posées ainsi libellées : " Oui à la... ...Rapporteur : M. Le Gall....REJET du pourvoi formé par X... Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or, en date du 20 juin 2001, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation...

France | 06/02/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 novembre 2001, 00-88017

1° CASSATION - Arrêts - Opposition - Cas - Mémoire non notifié à la partie opposante. 1° Est recevable en son opposition la partie... ...Rapporteur : M. Le Gall....RECEVABILITE ET DEBOUTE de l'opposition de X..., à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 27 septembre 2000, qui a cassé et annulé l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 26 avril 2000 et a renvoyé la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles. LA COUR, Vu les mémoires, principal et complémentaire, produits ; Attendu que X... a été condamné à 10...

France | 14/11/2001 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 novembre 2001, 01-83791

CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Mémoire personnel - Production - Délai. Le demandeur au pourvoi, qui entend profiter, pour déposer son... ...Rapporteur : M. Le Gall....LA COUR, Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan au nom de X... et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu le 11 juillet 2001 par la chambre criminelle qui a déclaré l'intéressé déchu de son pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 18 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol en récidive et violences...

France | 14/11/2001 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2001, 01-83191

COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt d'acquittement - Appel - Appel du ministère public - Irrecevabilité. MINISTERE PUBLIC - Appel du ministère... ...Rapporteur : M. Le Gall....LA COUR, Vu les appels interjetés par : - X... André, Y... Jean-François, Z... Jean-Claude, Y... Patrick, Y... André, Z... Patrick, de l'arrêt de la cour d'assises du Maine-et-Loire, en date du 24 mars 2001, qui, pour vol en bande organisée et avec armes et tentatives de meurtres aggravés, a condamné les trois premiers à 30 ans de réclusion criminelle, le quatrième à 25 ans de la même peine et les deux derniers à 20 ans de cette peine...

France | 23/05/2001 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 février 2001, 01-80751

COUR D'ASSISES - Arrêts - Appel - Désignation de la cour d'assises d'appel - Cour d'assises des mineurs - Accusé majeur seul appelant -... ...Rapporteur : M. Le Gall....LA COUR, Vu l'appel interjeté par : - X... Jacques, de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Tarn, en date du 28 juin 2000, qui, pour séquestration, violences aggravées et extorsion de signatures, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel ladite Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le pourvoi formé par l'accusé contre lesdits arrêts ; Vu les appels de Robert Y..., en qualité de...

France | 15/02/2001 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 janvier 2001, 00-82483

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la partie civile - Ordonnance de non-lieu - Ordonnance de... ...Rapporteur : M. Le Gall....CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Roger, Y... Jeannine, Z... Serge, Z... Virginie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 15 février 2000, qui, dans l'information suivie contre Paul A..., du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit...

France | 31/01/2001 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 septembre 2000, 99-88024

ACTION CIVILE - Règles de la procédure civile applicables après décision sur l'action publique - Péremption d'instance non. L'exception de... ...Rapporteur : M. Le Gall....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Fernand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure du 29 octobre 1999 qui, après condamnation de Serge Y... pour assassinat et tentative d'assassinat, a constaté la péremption de l'instance civile. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, 378, 386 du nouveau Code de...

France | 27/09/2000 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 février 2000, 99-86839

OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Compétence - Compétence territoriale - Brigades territoriales de la gendarmerie départementale - Compétence... ...Rapporteur : M. Le Gall....REJET du pourvoi formé par : - X... Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 15 septembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contravention connexe, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à 800 francs d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire en fixant à 2 ans le délai pendant lequel il ne pourrait solliciter un nouveau...

France | 09/02/2000 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 1999, 98-82323

CASSATION - Pourvoi - Déchéance - Demandeur condamné à une peine emportant privation de liberté pour plus d'un an - Mise en état - Omission et... ...Rapporteur : M. Le Gall...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un octobre mille-neuf-cent-quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Maurice, contre l'arrêt de la Cour d'assises de la Gironde, en date du 2 avril 1998, qui, pour complicité de crimes contre l'humanité, l'a condamné à dix ans de réclusion...

France | 21/10/1999 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 octobre 1999, 98-84939

1° COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt de condamnation - Déclaration de culpabilité - Concordance avec les questions posées - Nécessité. 1°... ...Rapporteur : M. Le Gall....CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Dordogne, en date du 19 mars 1998, qui, pour tentative d'assassinat, vol avec arme et délits connexes, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant à 10 ans la durée de la période de sûreté. LA COUR, Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif...

France | 20/10/1999 | Chambre criminelle
 
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