Facebook Twitter Appstore

2 582 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 17LY00683

...M. CLOT... 14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres des métiers. Personnel. 36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 mars 2015 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Bourgogne lui a infligé un blâme avec inscription au dossier. Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 17LY01587

...M. CLOT... 66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour motif économique. Obligation de reclassement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Debeaux a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 mai 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique présenté par M. B... A..., a annulé la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 17LY02174

...M. CLOT... 36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 21 juillet 2014 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de l'avertissement, ensemble la décision du 21 octobre 2014 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux ; - de condamner la chambre de métiers et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 17LY02784

...M. CLOT... 36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2013 par lequel le Garde des sceaux, ministre de la justice a procédé à son reclassement dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice à compter du 1er novembre 2013 et l'a affecté au sein de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche. Par un jugement n° 1403198 du 16 mai 2017, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 18LY01735

...M. CLOT... 19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Technopole Pathologie a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1603121 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 18LY03879

...M. CLOT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 9 juillet 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter sans délai le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année ; - d'annuler l'arrêté en date du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 18LY03880

...M. CLOT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 9 juillet 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année ; - d'annuler l'arrêté en date du 21...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY00610

...M. CLOT... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1900034 du 8 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY00612

...M. CLOT... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1900035 du 8 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY01068

...M. CLOT... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 février 2019 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1900399, 1900400 du 27 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.