La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par m

...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Céline B, demeurant ... ; Mlle B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY01348 du 25 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit aux conclusions de sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2000 et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 1999 et 2000 ainsi que des...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claude B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07MA04914 du 15 septembre 2009 par laquelle la présidente de 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné un non lieu à statuer sur sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 novembre 2007 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07MA04915 du 15 septembre 2009 par laquelle la présidente de 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné un non lieu à statuer sur sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 novembre 2007 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi, enregistré le 8 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort, dont le siège est 20, avenue François Galtier à Roquefort-sur-Soulzon 12250, représentée par son président-directeur général en exercice ; la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX00056 du 8 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 9 octobre 2007 du tribunal administratif de...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi, enregistré le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Office français de protection des réfugies et apatrides OFPRA, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 Cedex, représenté par son directeur général ; l'OFPRA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 09010957 du 1er décembre 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a, d'une part, annulé la décision du 12 décembre 2008 de son directeur général rejetant la demande d'admission au statut de réfugié de Mlle Zeinab A et, d'autre part, reconnu la qualité de...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 5 mars 2007 et du 25 mai 2007 par lesquelles la Société nationale des chemins de fer français SNCF a refusé de lui communiquer deux documents figurant dans son dossier disciplinaire et, d'autre part, à ce qu'il soit...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse Méditerranéenne de Financement CAMEFI, dont le siège social est Hôtel de direction des Docks, 10, Place de la Joliette à Marseille 13002 ; la CAMEFI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 16 mai 2007 ayant rejeté sa demande d'être déchargée des suppléments...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 1er juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Abattoirs de Provence PVH Abattoirs Méditerranéens, dont le siège est 130, chemin de la Madrague à Marseille 13015 ; la société susvisée demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA03065 du 3 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 21 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée...

...M. Marc Dandelot...Vu l'ordonnance n° 1102318 du 12 octobre 2011, enregistrée le 14 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SAS Maepso, dont le siège social est rue de Fauville, zone industrielle N1, à Evreux 27000 ; Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011 au greffe du tribunal administratif de Rouen, présentée par la SAS Maepso ; la SAS Maepso demande au juge administratif : 1° d'annuler pour...

...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP 6ème Pont / Seine ayant son siège 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Eiffage TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE02640 du 15 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...