Recherche de dont les audiences ont été présidées par Tacchella dans la jurisprudence francophone

...Tacchella...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Fatemeh, épouse Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 1989 qui a déclaré les appels irrecevables comme tardifs, du jugement du tribunal correctionnel de PARIS l'ayant condamnée à 10 mois...

ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Nature des manoeuvres - Tentative de se faire remettre des lingots d'or par une banque ou ils avaient... ...Tacchella...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Yves, Contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5...

CASSATION - Pourvoi - Décès du prévenu - Action civile - Arrêt rendu par une juridiction d'instruction - Pourvoi sans objet. null ... ...Tacchella...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : B... Kuniko, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation...

AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 20 juillet 1988 - Amnistie de droit - Domaine d'application - Diffamation publique envers une cour... ...Tacchella...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : M. Y... Contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE...

...M. Tacchella...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de Me HENRY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 18 juillet 1989, qui pour vol l'a condamné à la peine de trois ans...

JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Signification - Exploits - Signification à Parquet - Recherches nécessaires - Régularité. null ... ...MM. Tacchella...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par...

...M. Tacchella...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Joël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 juin 1990, qui, dans l'information suivie à son encontre du chef de vol avec arme, a confirmé une ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le...

CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Mémoire personnel - Signature - Omission. null ... ...M. Tacchella...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1990, qui l'a condamné pour complicité de vol aggravé, à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit...

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification - Formalités - Irrégularité - Nullité - Conditions. null ... ...M. Tacchella...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du...

...M. Tacchella...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Odette, veuve B..., contre l'arrêt n° 513 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour ventes sans factures, l'a...