Recherche de dont les audiences ont été présidées par SMETRYNS ALAIN dans la jurisprudence francophone - page 2

La tierce opposition n'est irrecevable à défaut d'intérêt que si elle émane d'une personne dont la position juridique ne peut être affectée... ...SMETRYNS ALAIN...N° C.18.0571.N S. G., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. S. G., 2. T. P., en présence de 1. A. G., 2. S. W. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2018 par la cour d'appel d'Anvers. Le premier avocat général Ria Mortier a déposé des conclusions le 22 août 2019. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. Le premier avocat général Ria Mortier a conclu. II...

L'indication dans un pourvoi en cassation d'une disposition légale dont la violation est invoquée, qui n'est pas applicable à l'instance mais... ...SMETRYNS ALAIN...N° C.18.0600.N ING BELGIQUE, s.a., Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ZAKENKANTOOR DE NYS, s.p.r.l., 2. F. D. N., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 juin 2018 par la cour d'appel d'Anvers. Le premier avocat général Ria Mortier a déposé des conclusions le 22 août 2019. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport...

Il suit des articles 186 et 187 du décret communal du 15 juillet 2005 et 1er et 3 de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux annotations... ...SMETRYNS ALAIN...N° C.18.0384.N KATHOLIEKE BEJAARDENZORG WESTHOEK, asbl, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre VILLE DE DIXMUDE, représentée par le collège des bourgmestre et échevins. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Gand. Le 18 juin 2019, l'avocat général Johan Van der Fraenen a déposé des conclusions. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat...

Le juge peut motiver sa décision par un renvoi précis aux motifs figurant dans un acte de procédure connu des parties et soumis à leur... ...SMETRYNS ALAIN...N° C.18.0466.N J.B., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre J.C., Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Gand, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 14 novembre 2013. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II...

Les dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant la procédure de révocation d'un médecin hospitalier, sont... ...SMETRYNS ALAIN...N° C.15.0356.N B. V. G., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre ALGEMEEN ZIEKENHUIS NIKOLAAS, asbl, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 30 juin 2010 et 22 novembre 2013 par la cour d'appel de Gand. Par ordonnance du 28 février 2019, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. L'avocat général Henri...

L'article 807 du Code judiciaire n'exige pas que la demande étendue ou modifiée soit fondée uniquement sur le fait ou l'acte invoqué dans la... ...SMETRYNS ALAIN...N° C.18.0323.N 1. TELENET, sprl, 2. TELENET GROUP, sprl, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre FLOW TECH INDUSTRIES, srl, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel d'Anvers. Le 4 février 2019, l'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport...

Aux termes de l'article 1079 du Code judiciaire, le pourvoi est introduit par la remise au greffe de la Cour de cassation d'une requête qui,... ...SMETRYNS ALAIN...N° C.18.0397.N N. E., Me Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ING BELGIQUE, s.a., Me Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, 2. L. D. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Bruxelles. Par ordonnance du 6 décembre 2018, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le 31 janvier 2019, l'avocat général Henri...

Il suit des dispositions des articles 870 du Code judiciaire et 1315 du Code civil que, dans le cas d'une action fondée sur la responsabilité... ...SMETRYNS ALAIN...N° C.18.0210.N ETHIAS, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITÉS CHRÉTIENNES, 2. A. S., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2018 par la cour d'appel d'Anvers. Le 4 décembre 2018, l'avocat général Ria Mortier a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport...

La délivrance par le greffe de la Cour de cassation d'une attestation de non-recours contre un arrêt qui a été rendu pour laquelle le bénéfice... ...SMETRYNS ALAIN...G.11.0094.N C.S. Vu la requête reçue au greffe le 26 avril 2011; Vu les dispositions des articles 664 et suivants du Code judiciaire; Entendu l'avis de Monsieur l'avocat général André Henkes; L'insolvabilité de la requérante est établie. 1. La requérante souhaite bénéficier de l'assistance judiciaire pour la délivrance par le greffe de la Cour de cassation d'une attestation de non-recours contre l'arrêt rendu contradictoirement le 19 novembre 2008, par...