Recherche de dont les audiences ont été présidées par Premier president :M. Canivet. dans la jurisprudence francophone - page 3

1° POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Contrat de travail - Pouvoir disciplinaire de l'employeur - Véritable motif du prononcé... ...Premier président : M. Canivet....LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 novembre 2003, rendu en matière de référé, que le syndicat des pilotes d'Air France SPAF de même que plusieurs autres syndicats de pilotes de ligne ont déposé un préavis de grève pour la période comprise entre le 2 février 2003 à 0 heure 01 et le 5 février à 23 heures 59 ; que M. Le X..., président...

INSTRUCTION - Expertise - Expert - Impartialité - Défaut - Sanction - Nullité - Conditions - Détermination. INSTRUCTION - Nullités - Chambre... ...Premier président : M. Canivet...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SANOFI PASTEUR MSD, - LA SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, témoins assistés, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 10 février 2006, qui, dans...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la personne... ...Premier président : M. Canivet...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bulent, - X... Levent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les...

1° PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Domaine d'application - Recouvrement de sommes litigieuses en vertu d'un titre... ...Premier président : M. Canivet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 mai 2003, que, par acte notarié du 17 mars 1989, la Banque de Savoie la banque a accordé aux associés de la société à responsabilité limitée Sovise la SARL, parmi lesquels se trouvait M. X..., un prêt de 600 000 francs pour une durée de sept ans, remboursable en 27 trimestrialités...

VENTE - Pacte de préférence - Violation - Sanction - Substitution du bénéficiaire à l'acquéreur - Conditions - Mauvaise foi - Caractérisation... ...Premier président : M. Canivet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n Y 03-19376 et n C 03-19495 ; Donne acte aux consorts X... de la reprise de l'instance introduite au nom de Daurice X..., décédée le 25 septembre 2003, en leur qualité d'héritiers ; Donne acte aux consorts X..., tous les sept agissant en leur qualité d'héritiers de Daurice Y...

EXPLOIT - Citation - Mentions - Partie civile - Citation délivrée à sa requête - Personne morale partie civile. JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES... ...Premier président : M. Canivet...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général...

...Premier président : M. CANIVET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 octobre 2004, qui, dans la...

...Premier président : M. CANIVET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2005, qui pour violence...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Comparution immédiate - Procédure - Impossibilité de réunir le tribunal le jour même - Preuve - Charge de la... ...Premier président : M. Canivet...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel...

...Premier président : M. CANIVET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par - LE PROCUREUR GENERAL PRES LE COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre Antonio X..., notamment du chef de recels en bande organisée, a...