Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pre COROUGE dans la jurisprudence francophone

...Mme la Pré COROUGE...Vu le recours, enregistré le 18 décembre 2003, présenté par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114743 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 18 janvier 2001, confirmée le 21 août 2001 par le ministre de l'intérieur, refusant l'agrément de Mme Zohra X en qualité de gardien de police municipale ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le tribunal administratif ; …………………………………………………………………………………………….………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 94 ;732 du 24...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003, présentée pour l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE CRECY dont le siège est 33 rue du Général Leclerc à Crécy-la-Chapelle 77580, par Me Trennec ; l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE CRECY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102620 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Crécy-la-Chapelle refusant d'émettre un titre de recette d'un montant de 2 090 952 francs à l'encontre du syndicat intercommunal pour le traitement et la...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée le 24 juin 2005, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC de PARIS, dont le siège social est 49 rue du Cardinal Lemoine à Paris 75005, par Me Genon-Catalot ; l'OPAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0007162/6-3 en date du 22 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société Pascal, représentée par ses co-liquidateurs Maîtres Bourguignon et Souchon, les sommes de 16 478,37 euros, majorée de la TVA en vigueur à la date du paiement et des intérêts moratoires...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2005 et 16 avril 2007, présentés pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Nataf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0320562/5-3 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le radiant des cadres pour abandon de poste et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme correspondant à la perte de traitement subie...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour Mlle Jeannine X, demeurant ..., par Me Launay ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216475/5-1 du 4 mai 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2° de condamner la commune de Rueil-Malmaison à lui verser la somme totale de 200 000 euros ; 3° de mettre à la charge de la commune de Rueil-Malmaison une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu le jugement...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, présentée pour Mme Alexandra X, demeurant ..., par Me Guibert ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0009222/1 en date du 12 juin 2003 par lequel le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer résultant d'un commandement notifié à son encontre le 3 décembre 1999 par le trésorier du 5ème arrondissement de Paris pour avoir paiement de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 2° de...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003, présentée pour M. Sivalingam X, demeurant ... par Me Attali ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0117854/4 en date du 17 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision de refus de séjour du 17 avril 2001 du préfet de police, ensemble la décision implicite du ministre de l'intérieur de rejet de son recours hiérarchique formé le 6 juin 2001 ; 2° d'annuler ces mêmes décisions ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui délivrer une...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée le 27 octobre 2003, la requête présentée pour la COMMUNE DE GOUSSAINVILLE, représentée par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité en l'hôtel de Ville, place de la Charmeuse BP 30 à Goussainville cedex 95191, par Me Gentilhomme ; la COMMUNE DE GOUSSAINVILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113484/6 en date du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à l'association Section artistico musicale d'urgence SAMU la somme de 2 591 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2001...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004, présentée pour Mme Valérie X demeurant ..., par Me Narboni ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101665 du 1er octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a enjoint au maire de Thiais de lui adresser un ordre de reversement ; 2° d'enjoindre à la ville de Thiais de réexaminer sa situation juridique et financière afin d'établir à l'encontre de la seule collectivité territoriale un ordre de reversement ; …………………………………………………………………………………………….………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée le 22 juillet 2004, la requête présentée pour la société F2 EAUX CONCEPT, dont le siège social est zone d'activité Sud 2 rue de Grenoble à Alfortville 94140, par la SCP Charrel ; la société F2 EAUX CONCEPT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-409 en date du 30 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société anonyme Immobilière de la ville de Créteil SAIEM à lui verser la somme de 221 904 F TTC, assortie des intérêts et des intérêts capitalisés, comme portée devant une...