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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pre COROUGE dans la jurisprudence francophone

35 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 08 novembre 2004, 01PA01320

36-05-03-01-0236-07-01-0336-10-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - DÉTACHEMENT ET MISE HORS CADRE. - DÉTACHEMENT. -... ...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2001, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, représentée par le président du conseil général, dont le siège est hôtel du département boulevard de France à Evry cedex 91012, par Me Vieilleville ; le DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 984869 du 22 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles d'une part a annulé, à la demande de M. X, les décisions...

France | 08/11/2004 | 3eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 06 décembre 2005, 02PA00575

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2002, présentée pour la COMMUNE DE THIAIS, représentée par son maire, par Me Z... ; la COMMUNE DE THIAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801695-2 du 4 décembre 2001 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il l'a condamnée à verser à la SARL Les ateliers X... Sevan les sommes de 5 708,74 euros 37 446,89 F et de 175 056,91 euros 1.148.298,06 F, représentant, d'une part, le solde d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé pour la construction d'une salle omnisport, d'autre part, le règlement d'honoraires...

France | 06/12/2005 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 mars 2006, 02PA01479

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2002, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Goguel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9608801 et 968802 en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés par l'administration, a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre...

France | 06/03/2006 | 5eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 mars 2006, 02PA01872

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002, présentée pour la SARL HOUSTON, dont le siège est Z.I 11 rue des Champarts à Le Chatelet-en-Brie 77820, par Me Laurent ; la SARL HOUSTON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 994123 en date du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner...

France | 06/03/2006 | 5eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 mars 2006, 02PA02203

...Mme la Pré COROUGE...Vu I° la requête, enregistrée le 19 juin 2002, sous le n° 02PA02203, présentée pour la SARL PORTUGAL DIFFUSION, dont le siège est 13 avenue de la Mésange à Saint Maur 94100, par Me Pornin ; la SARL PORTUGAL DIFFUSION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 992409 en date du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, par avis de mise en recouvrement du 8 avril 1997 ; 2° de...

France | 06/03/2006 | 5eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 mars 2006, 02PA02278

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2002, présentée par la SOCIETE MORMANTAISE DE MAINTENANCE, dont le siège est 19 route nationale à Mormant 77720 ; la SOCIETE MORMANTAISE DE MAINTENANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 003766 en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994, ainsi que de la pénalité dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...

France | 06/03/2006 | 5eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 mars 2006, 03PA02226

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003, présentée pour M. Sivalingam X, demeurant ... par Me Attali ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0117854/4 en date du 17 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision de refus de séjour du 17 avril 2001 du préfet de police, ensemble la décision implicite du ministre de l'intérieur de rejet de son recours hiérarchique formé le 6 juin 2001 ; 2° d'annuler ces mêmes décisions ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui délivrer une...

France | 06/03/2006 | 5eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 mars 2006, 03PA03007

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, présentée pour Mme Alexandra X, demeurant ..., par Me Guibert ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0009222/1 en date du 12 juin 2003 par lequel le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer résultant d'un commandement notifié à son encontre le 3 décembre 1999 par le trésorier du 5ème arrondissement de Paris pour avoir paiement de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 2° de...

France | 06/03/2006 | 5eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 mars 2006, 04PA02910

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2004, présentée pour Mme Alexandra X, demeurant ..., par Me Levy ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710891/1 en date du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer résultant d'un commandement notifié à son encontre le 14 février 1997 par le trésorier du 5ème arrondissement de Paris pour avoir paiement de la somme de 11 446 325, 44 F, soit 1 744 981, 06 euros, correspondant à la cotisation à l'impôt sur le revenu qui lui a été réclamée au titre...

France | 06/03/2006 | 5eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 décembre 2006, 03PA01779

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée par télécopie le 30 avril 2003 et confirmée le 6 mai 2003, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par la SCP Richard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9817920/5 en date du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a rejeté sa demande de réintégration en qualité de praticien hospitalier à temps partiel au centre hospitalier de Coulommiers ; 2° d'annuler la décision ladite décision...

France | 05/12/2006 | 4ème chambre
 
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