Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme de BOISDEFFRE dans la jurisprudence francophone

163 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juillet 2011, 09VE03884

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rabah A, demeurant ..., par Me Ngandomane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901865 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention vie privée et...

France | 21/07/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juillet 2011, 10VE00663

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Roubiatou A, demeurant ..., par la SCP Paruelle, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813021 en date du 22 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 5 novembre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour...

France | 21/07/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juillet 2011, 10VE01115

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Faïza A née C, demeurant chez M. Abdelkader D ..., par Me Derache-Descamps, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904963 en date du 1er mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 31 mars 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2...

France | 21/07/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juillet 2011, 10VE02340

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Viet, avocat ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0603921 en date du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement d'un certificat de résidence algérien ; 2...

France | 21/07/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juillet 2011, 10VE02858

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Moustafa A, demeurant chez M. Kassab B ..., par Me Slimane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000771 du 29 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a assorti d'une obligation de quitter le...

France | 21/07/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 novembre 2011, 10VE03761

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nebi A, demeurant chez Mme Linda B, ..., par Me Akagunduz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000706 du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2009, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salari...

France | 15/11/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 décembre 2011, 10VE03240

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu, enregistré le 6 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, le recours présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905910 en date du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a accordé à la société Crédit Industriel et Commercial CIC la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires...

France | 13/12/2011 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 27 mars 2012, 09VE00306

19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu l'arrêt en date du 15 novembre 2011 par lequel la Cour a, d'une part, annulé l'ordonnance n° 0801367 du 27 novembre 2008 en tant que, par cette ordonnance, le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande de la SNC INEO ENGINEERING et SYSTEM relatives aux cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs à l'effort de...

France | 27/03/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 juin 2012, 10VE00851

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Brénam A, demeurant ..., par Me Gruwez, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911216 en date du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a...

France | 14/06/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 juin 2012, 10VE03141

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Laurent A demeurant ..., par Me Bousquet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705255 du 1er juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points au capital du permis de...

France | 14/06/2012 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award