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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VETTRAINO dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 2 010 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 15PA00518

...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2015, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309560-9 du 9 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2013 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté préfectoral ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer...

France | 31/07/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 15PA00529

...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2015, présentée pour Mlle A...C..., demeurant..., par Me B...; Mlle C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401181 du 1er décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet du Val-de-Marne du 29 novembre 2013 refusant de procéder à la régularisation exceptionnelle de sa situation administrative en qualité de travailleur salarié et, d'autre part, de la décision du ministre de l'intérieur du 21 mars 2014 portant rejet de son recours hiérarchique ; 2...

France | 31/07/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 15PA00531

...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2015, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310567 du 29 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2013 en ce que le préfet du Val-de-Marne lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; M. C... soutient que la...

France | 31/07/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 15PA00803

...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2015, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par le cabinet d'avocats Koszczanski et Berdugo ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409198/6-3 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2014 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté préfectoral ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la date de...

France | 31/07/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 15PA00830

...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2015, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409181/1-3 du 12 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2014 du préfet de police refusant de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté préfectoral...

France | 31/07/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 15PA01341

...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2015, présentée pour M. A... D...E..., demeurant..., par Me C...B...; M. D... E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408807 du 9 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2014 du préfet du Val d'Oise décidant son placement en rétention administrative, dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de cinq jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté préfectoral ; Il soutient : - qu'il s'est toujours...

France | 31/07/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 juillet 2015, 12PA02201,12PA02202

...Mme VETTRAINO...Vu I la requête, enregistrée le 18 mai 2012 sous le n° 12PA02201, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant au..., par la SCP Horus avocats ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1017283 et 1017284/7-1 du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis d'aménager délivré le 18 juin 2009 par le maire de Paris à la ville de Paris en vue de l'aménagement d'un terrain de rugby, de quatre courts de tennis et de la construction d'un bâtiment de stockage, ensemble la décision du 9 août 2010 rejetant leur...

France | 06/07/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 juillet 2015, 14PA03859

...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., 10 rue du Buisson Saint Louis à Paris 75010, par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400974/5-2 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2013 du préfet de police refusant son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile...

France | 06/07/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 juillet 2015, 14PA03860

...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1403661 du 16 avril 2014 par laquelle le Vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2...

France | 06/07/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 juillet 2015, 14PA03877

...Mme VETTRAINO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés le 5 septembre 2014 et le 31 mai 2015, présentée pour M. B... D...C..., demeurant..., par Me A...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401635 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2014 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

France | 06/07/2015 | 1ère chambre
 
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