Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VETTRAINO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 17 juin 2003, 99PA03968
...Mme VETTRAINO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 juillet 2003, 00PA00170
...Mme VETTRAINO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 juillet 2003, 01PA01120
...Mme VETTRAINO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 00PA03927
...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la société civile immobilière SAINT-NICOLAS, dont le siège est ...Hôtel de Ville à Pontoise 95300, par la SCP Finkelslein, Darel, Azoulay, Rolland, Cisse, avocats ; la société civile immobilière SAINT-NICOLAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 983212 du 19 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant premièrement, à l'annulation de la décision, en date du 19 mars 1998, par laquelle le comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 02PA00253
...Mme VETTRAINO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 19 janvier et 20 mars 2002, présentés par M. Z, demeurant demande à la cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement du 20 novembre 2001 du tribunal administratif de Versailles 2° de faire injonction sur le fondement de l'article L.911-4 du code de justice administrative à la commune de Jouars-Pontchartrain, sous astreinte de 500 F par jour de retard, d'une part, de reprendre dans un délai d'un mois l'instruction de la demande de permis de construire déposée le 3 mai 1995, d'autre part, de saisir dans un délai...
...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Georges X, demeurant ... par Me MICHEL, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer les articles 1er et 3 du jugement n° 9917936 du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné la commune de Noisy-le-Grand à lui verser une indemnité de 49 410 F avec intérêts au taux légal à compter du 4 mai 1999 et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2° de condamner la commune de Noisy-le-Grand à lui verser la somme de 310 000 F, avec intérêts de droit à compter du 30 avril 1996 et les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 17 février 2004, 01PA03740
...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2001 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, par Me Z..., avocat ; la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 991629 du 3 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. X... d'annuler les ordres de versement émis par le maire à son encontre à titre de remboursement des dépenses engagées lors de travaux de branchement de sa propriété au réseau d'assainissement et enjoint à la commune d'émettre un nouvel ordre de versement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 20 avril 2004, 02PA00845
...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2002 au greffe de la cour présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 006047 du 8 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Villiers-Saint-Frédéric en date du 25 septembre 2000 retirant le permis de construire tacite qui lui avait été accordé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune à lui verser une somme de 2.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 15 juin 2004, 02PA01826
...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2002 au greffe de la cour, présentée pour M. Philippe A, demeurant 50 rue Irénée Blanc à Paris 75020, par Me GENTILHOMME, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 003598-003599-003620 du 21 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé le certificat d'urbanisme du 21 août 2000 que lui a délivré le maire de Chartrettes ; 2° de rejeter la requête de MM. X, Y et Z ; 3° de condamner MM. X, Y et Z à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles...
...Mme VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2002 au greffe de la Cour, présentée pour LA COMMUNE DE PORCHEVILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PORCHEVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 004099 - 004102 du Tribunal administratif de Versailles du 8 janvier 2002, en tant qu'il fait droit à la demande M. René A... tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Porcheville en date du 27 avril 2000, approuvant le plan d'occupation des sols révisé de la commune, en tant qu'il n'autorise le stationnement des caravanes sur aucune portion du territoire de la commune et...
