Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VETTRAINO dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Lille, 15 octobre 1998, 963705
54-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - 54-01, 66-07-01 Le ministre de travail et des affaires sociales, saisi par le... ...Mme Vettraino
| France, Tribunal administratif de Lille, 12 novembre 1998, 972398
41-03,RJ1,RJ2,RJ3 MONUMENTS ET SITES - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 -Suspension d'un chantier de construction sur un... ...Mme Vettraino
| France, Tribunal administratif de Lille, 04 février 1999, 95-994
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE -Calcul de... ...Mme Vettraino
| France, Tribunal administratif de Lille, 18 février 1999, 98-4411 et 98-4416
135-05-01-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GENERALES -... ...Mme Vettraino
| France, Tribunal administratif de Lille, 18 février 1999, 98-580
19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES -Redevance pour droit d'usage des appareils... ...Mme Vettraino
| France, Tribunal administratif de Lille, 08 juillet 1999, 98-3783
26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...Mme Vettraino
| France, Tribunal administratif de Lille, 07 octobre 1999, 99-2027 et 99-2380
135-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - BIENS DE LA COMMUNE -Domaine privé - Litige relatif à une autorisation d'exploitation... ...Mme Vettraino
...Mme VETTRAINO...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 1998 présentée par Me TIRARD, avocat à la cour pour la SOCIETE SINKA dont le siège social est fixé ... ; la SOCIETE SINKA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 972393 en date du 11 juin 1998 en tant que le tribunal administratif de Melun a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la restitution de la participation forfaitaire représentative de la taxe locale d'équipement ; 2° de condamner la commune de Presles-en-Brie à lui verser une somme de 7.602.650 F au titre de la participation forfaitaire représentative de la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre - formation b, 21 janvier 2003, 02PA03241
...Mme VETTRAINO...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 2002 présentée par M. Jacob PAKCIARZ demeurant 3 rue Vieille de Paris 60300 Senlis ; M. PAKCIARZ demande à la cour d'annuler le jugement n° 0116957 du 21 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre lui refusant le bénéfice de la mesure de réparation instituée par le décret du 13 juillet 2000 pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ; ………………………………………………………………………………………….. VU les autres pièces du dossier ; VU le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 00PA03594
...Mme VETTRAINO...VU la requête, enregistrée le 28 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée par Me Z..., avocat, pour M. et Mme Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 992182 du 10 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 1999 du maire de Bethemont-la-Forêt refusant de leur délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage apicole, d'autre part, à la condamnation de ladite commune au versement d'une somme de 5.000 F en vertu...
