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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VERLEY-CHEYNEL dans la jurisprudence francophone

276 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 avril 2009, 05LY00324

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2005, présentée pour la MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 09 79038 ; La MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202747 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Neyron soit condamnée à lui verser la somme de 16 460,88 euros en réparation des conséquences dommageables de l'inondation de la propriété des consorts X et Y, dont elle est l'assureur...

France | 21/04/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 avril 2009, 08LY02449

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu, la requête, enregistrée le 8 novembre 2008 pour M. Garcia X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 080215 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand du 15 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 20 décembre 2007 qui lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour vie privée et vie familiale avec autorisation de travailler...

France | 21/04/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 juin 2009, 08LY01786

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 juillet 2008, présentée pour Mme Nawel X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803040, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au...

France | 09/06/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2009, 06LY01571

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE OPDHLM VIVARAIS HABITAT, dont le siège est 37, avenue de Chomérac, BP 126, à Privas 07001 Cedex ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0407763, en date du 1er juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grospierres à lui verser la somme de 22 379,14 euros ; 2° de prononcer ladite condamnation ; 3° de mettre à la charge de cette commune une somme de 3 000...

France | 24/09/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 mai 2010, 07LY01108

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007, présentée pour Mlle Béatrice A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0500084, en date du 20 mars 2007, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus des conclusions de sa demande qui tendait à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 274 408 euros, outre intérêts au taux légal et capitalisation, en réparation des préjudices causés par l'abrogation d'une autorisation de transfert d'officine pharmaceutique qui lui avait été accordée, et a limité la somme que l'Etat a ét...

France | 06/05/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 mai 2010, 08LY00319

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu, enregistrée le 11 février 2008, la requête présentée pour Mme Florence A et pour son fils, Xavier A domiciliés ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants-droit de M. Roger B ; Ils demandent à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0401801 du 14 décembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble qui a condamné le centre hospitalier universitaire de Grenoble a leur verser respectivement les somme de 5 000 et 2 000 euros en réparation des préjudices nés du décès de leur père et grand père ; 2° de majorer les indemnités perçues en portant ces sommes à 22 000 et 88...

France | 06/05/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 mai 2010, 08LY01036

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour Mme Isabelle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700756 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saint-Flour soit condamné à lui verser la somme de 26 015,65 euros en réparation des conséquences dommageables des soins qu'elle a reçus dans cet établissement les 26 et 27 juillet 2006 ; 2° à titre principal d'ordonner une expertise médicale et, subsidiairement, de condamner le centre hospitalier de...

France | 06/05/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 mai 2010, 08LY02032

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu, enregistrée le 1er septembre 2008, la requête présentée pour M. Bart A domicilié ... par Me Cordel, avocat au barreau d'Albertville ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0402149 du 1er juillet 2008 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Val-d'Isère à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite à l'accident de ski dont il a été victime le 16 mars 2003 sur son domaine skiable ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de la commune de Val-d'Isère le paiement d'une somme de 2 500 euros au...

France | 06/05/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 07LY01622

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu I°, sous le n° 07LY01622, la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Paul A, domiciliés ... 26500 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer les articles 1er et 2 du jugement n° 0507958, en date du 14 juin 2007, par lesquels le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus des conclusions de leur demande en ce qu'elle tendait à ce que les Hospices civils de Lyon soient condamnés à leur verser, respectivement, une somme de 832 977,20 euros au titre de leur préjudice matériel et une somme de 389 233 euros au titre du préjudice propre de Mme A, et...

France | 10/06/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 08LY00527

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour la société civile immobilière SCI MOULIN DU PEROUX, dont le siège est 11 b rue des Violettes à Sausheim 68390 ; La SCI MOULIN DU PEROUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502479 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat mixte Veyle vivante soit condamné à lui verser la somme de 128 258,08 euros en réparation des conséquences dommageables du défaut d'entretien du cours de la Veyle ; 2° de condamner le syndicat mixte Veyle vivante à lui verser la...

France | 10/06/2010 | 6ème chambre - formation à 3
 
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