Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VERLEY-CHEYNEL dans la jurisprudence francophone

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2005, présentée pour la MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 09 79038 ; La MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202747 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Neyron soit condamnée à lui verser la somme de 16 460,88 euros en réparation des conséquences dommageables de l'inondation de la propriété des consorts X et Y, dont elle est l'assureur...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu le recours, enregistré le 31 juillet 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803209 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision en date du 21 avril 2008 par laquelle il a refusé à M. Redha X la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de M. Redha X devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifi...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistré le 4 novembre 2008, pour Mme Victorine X, domiciliée ...; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803082 du Tribunal administratif de Lyon du 1er juillet 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 11 avril 2008 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a désigné le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu, la requête, enregistrée le 8 novembre 2008 pour M. Garcia X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 080215 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand du 15 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 20 décembre 2007 qui lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour vie privée et vie familiale avec autorisation de travailler...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008, présentée pour M. Lassad X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803351, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 30 juin 2008, par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et à fixé la Tunisie, dont il a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée pour le PREFET DU RHÔNE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507424, en date du 19 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part a annulé pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme X le 17 mars 2005, d'autre part lui a enjoint de délivrer à cette dernière une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2° de rejeter la...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2007 sous le n° 07LY02164, présentée pour Mlle Sandrine X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0601244 en date du 31 juillet 2007 en tant qu'il a limité à 97 750 euros la condamnation de l'Etat destinée à réparer les préjudices nés de sa vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B ; 2° de porter la condamnation de l'Etat à la somme de 469 500 euros et de mettre à la charge de ce dernier une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 juillet 2008, présentée pour M. Mouloud X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801656, en date du 19 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2008 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu enregistré le 31 juillet 2008, le recours présenté pour le PREFET DU RHONE ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803118 du Tribunal administratif de Lyon du 3 juillet 2008 qui a annulé l'arrêté en date du 14 avril 2008 refusant un titre de séjour à M. Stefan X, portant obligation pour lui de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 juillet 2008, présentée pour Mme Nawel X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803040, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au...