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...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2021 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° S 21-11.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 L'Association Vivre à la Défense, Mme L, Mme Z, M. A, Mme Y, Mme B, Mme X et Mme C ont présenté, le 20 juillet 2021, une requête en rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 647...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° Z 19-16.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. V S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 19-16.980 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L N, domicilié Adresse 3...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° S 19-18.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Galerie Q L, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° S 19-18.123 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° V 19-23.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 Mme S V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 19-23.301 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme P G-Y, domiciliée Adresse 2...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° S 19-26.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 1°/ M. I S, 2°/ Mme Q J, épouse S, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 19-26.196 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2019 par la cour d'appel de Bastia chambre civile...

BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Plafonnement - Exceptions - Modification notable des facteurs locaux de... ...Mme Teiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 697 FS-B Pourvoi n° M 20-12.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 1°/ M. J H, domicilié Adresse 4, 2°/ M. S H, domicilié Adresse 3, 3°/ Mme I...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° E 20-14.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 1°/ Mme B N, épouse G, domiciliée Adresse 1, 2°/ M. O G, domicilié Adresse 5, 3°/ M. D G, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi n° E 20-14.206 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2020 par la cour d'appel de...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° A 20-15.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. V W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 20-15.145 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-8, dans le litige l'opposant à la société La Corrida, sociét...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° Q 20-15.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. N Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-15.572 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à M. K S, domicili...

...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° S 20-15.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. Y J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 20-15.620 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2020 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, dans le litige l'opposant à M. B W, domicilié Adresse 1, défendeur à la...