Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TEXIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 00BX00474
...Mme TEXIER...Vu la requête enregistrée le 28 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 10 octobre 1995 et 22 octobre 1996 du commandant supérieur des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, portant refus de la majoration de la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement et, d'autre part, à l'annulation du titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 00BX01428
...Mme TEXIER...Vu la requête enregistrée le 26 juin 2000 au greffe de la cour administrative de Bordeaux, présentée par M. Rachid X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 24 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 1999 portant rejet, par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de son recours gracieux dirigé contre une décision du 24 juin 1998 lui refusant le bénéfice d'un reclassement, 2 annule la décision du 17 mai 1999...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX01451
...Mme TEXIER...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour respectivement le 11 juin 2001 et le 3 septembre 2001, présentés par Mme Veuve Z... AMARA, née X... Y..., demeurant à El Tarf, 36000, Algérie ; Mme Veuve Z... AMARA, née X... Y..., fait appel du jugement n° 001121, en date du 19 avril 2001, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 17 mars 2000 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de pension de réversion qu'elle lui a présentée en raison du décès de son mari, survenu le 31 janvier 1996...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX01671
...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2001, présentée par Mme Veuve ABDELLI Y..., née X... MALIKA, demeurant chez M. CHIKHAOUI Z..., ... Ain-Defla, Algérie ; Mme Veuve ABDELLI Y..., née X... MALIKA, fait appel du jugement n°'001660, en date du 19 avril 2001, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2000 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de pension de réversion qu'elle lui a présentée en raison du décès de son mari, survenu le 11 octobre 1985...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX01923
...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2001, présentée par Mme Veuve X... MOHAMED, née Y... Z..., demeurant à Had Sahary, Gelfa, Algérie ; Mme Veuve X... MOHAMED, née Y... Z..., fait appel du jugement n° 991973, en date du 19 avril 2001, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 9 novembre 1979, confirmée le 24 juin 1999, par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de pension de réversion qu'elle lui a présentée en raison du décès de son mari, survenu le 12 août 1977...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX02011
...Mme TEXIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle M. Claude X... a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de M. X... ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX02012
...Mme TEXIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Antoinette X... a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X... ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX02013
...Mme TEXIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 17 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Yvette X... a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X... ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX02014
...Mme TEXIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Mauricette X... a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X... ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX02015
...Mme TEXIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Simone X... a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X... ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du...
