Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TANDONNET-TUROT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 2 037 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 13PA01179
...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2013, présentée pour la société Tourisme Développement Holding TDH, ayant son siège 30 rue de Richelieu à Paris 75001, par MeA... ; la société TDH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120804 du 29 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période allant du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2009, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 13PA02738
...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL AIF, domiciliée..., représentée par son gérant, par la SCP Dorascenzi - Fenart ; la société AIF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005435 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de son exercice clos le 31 décembre 2006 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 13PA02829
...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour la société en nom collectif SNC Evry 2, en qualité d'associée de la société en participation SEP de l'Extension du Centre commercial régional ECCR Evry 2, dont le siège est 22 place Vendôme à Paris 75001, par CMS Bureau Francis Lefebvre ; la SNC Evry 2 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209742/1-2 du 28 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation minimale de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, en raison de sa qualit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 13PA03027
...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour l'Union des syndicats CGT de la Caisse des dépôts et consignations, ayant son siège social 56 rue de Lille à Paris 75007, par Me A...; l'Union des syndicats CGT de la Caisse des dépôts et consignations demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113652/5-1 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2011 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations relatif à l'hygiène et à la sécurité et portant délégation de signature aux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 13PA04442
...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour la société civile immobilière SCI Saint Nicolas, dont le siège est 50 rue de Charonne à Paris 75011, par Me A...; la SCI Saint Nicolas demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300143 du 22 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée et le remboursement des sommes versées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 14PA00059
...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me D... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108816/7 du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; Ils soutiennent que : - la procédure devant les premiers juges a méconnu le principe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 14PA00481
...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., épouseD..., demeurant..., par MeC... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1110063/3, 1110065/3 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'État les dépens, ainsi que le versement de la somme de 1 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 14PA00517
...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1107321/3, 1202987/3 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2008, ainsi que de la majoration prévue à l'article 1729 du code général des impôts, mise en recouvrement à son encontre le 30 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 14PA00530
...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée pour la société à responsabilité limitée Les Films Manuel Munz, ayant son siège social 14 rue Marbeuf à Paris 75008, par Me A... ; la société Les Films Manuel Munz demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1214680 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle qui lui ont été assignées au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 14PA01274
...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 23 avril 2014, présentés pour Mme D...B..., demeurant..., par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat aux Conseils ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300459/2-2 du 20 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence conservé par la directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP sur sa demande tendant à la régularisation rétroactive de sa situation administrative...
