Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour Mlle Na A, domiciliée chez M. B, ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800407, en date du 26 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 8 février 2008, par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu, enregistrée le 20 janvier 2011, la requête présentée par Mlle Claire A, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0902349 du Tribunal administratif de Grenoble du 2 décembre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option tennis, en date du 27 juin 2007, l'ayant ajournée lors de la session du mois de juin 2007 ; 2° d'annuler cette décision. Elle soutient que : - Le jury...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête enregistrée le 8 avril 2011, présentée pour M. Joël A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0902186 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 janvier 2011 qui a annulé la décision en date du 25 septembre 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a annulé la décision de l'inspecteur du travail autorisant la société Somecab à le licencier pour motif économique et a refusé ce licenciement ; 2° de rejeter la demande de la société Somecab...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour Mme Catherine C, domiciliée ... ; Mme C demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0402858 et 0703305 du 14 décembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Moutiers à lui verser la somme globale de 920 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son hospitalisation le 7 décembre 2002 ; 2° de faire droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier de Moutiers à lui verser une indemnité de 594 233,13 euros, outre intérêts légaux...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010, présentée pour M. Philippe A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0603843 du 30 octobre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à réparer le préjudice qu'il estime avoir subi en raison du retard pris dans la publication des décrets d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relatif à l'usage professionnel du titre d'ostéopathe ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 3...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 21 mai 2008, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304311, en date du 9 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser, d'une part à Mme A et à M. B, en leur qualité de représentants légaux de leur fils Maxime A, une somme de 15 000 euros outre intérêts au taux légal, d'autre part à la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble une somme de 4 097,34...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour M. Léon A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601690, en date du 17 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon, en premier lieu a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône a rejeté sa demande du 22 décembre 2005 tendant à ce qu'elle procède à la réfection du chemin qui dessert sa propriété et à ce qu'elle interdise aux péniches de stationner en face de sa propriété et de rejeter leurs eaux usées...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008, présentée pour M. Georges A, domicilié au lieu dit ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502953, en date du 15 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon, en premier lieu a rejeté sa demande qui tendait, dans le dernier état de ses écritures, d'une part à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 38 112,50 euros, d'autre part à ce que soit prononcée la nullité de l'arrêté préfectoral d'utilité publique , en second lieu lui a infligé une amende pour recours abusif d'un montant de 1 000 euros ; 2° de...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008, présentée pour M. Pascal A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0601566 du 25 septembre 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser une indemnité égale au montant de la taxe sur la valeur ajoutée versée au titre de la période de mars 2002 à la date de parution des décrets de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et au préjudice subi du fait du retard dans le développement de son activité d'ostéopathe ; 2° de faire droit à sa demande...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009, présentée pour M.A, domicilié ..., par la Selarl Simmler-Stredy, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708064 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Vaugneray soit condamnée à lui verser une indemnité provisionnelle en réparation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 8 décembre 2006 du fait de la chute d'un arbre ; 2° de condamner la commune de Vaugneray aux dépens et à lui verser une indemnité de 30 659,13 euros ainsi que la somme de 2...