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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone

40 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2010, 08LY00113

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 21 mai 2008, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304311, en date du 9 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser, d'une part à Mme A et à M. B, en leur qualité de représentants légaux de leur fils Maxime A, une somme de 15 000 euros outre intérêts au taux légal, d'autre part à la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble une somme de 4 097,34...

France | 26/10/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2010, 08LY00369

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour Mme Catherine C, domiciliée ... ; Mme C demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0402858 et 0703305 du 14 décembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Moutiers à lui verser la somme globale de 920 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son hospitalisation le 7 décembre 2002 ; 2° de faire droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier de Moutiers à lui verser une indemnité de 594 233,13 euros, outre intérêts légaux...

France | 26/10/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2010, 08LY00768

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008, présentée pour M. Georges A, domicilié au lieu dit ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502953, en date du 15 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon, en premier lieu a rejeté sa demande qui tendait, dans le dernier état de ses écritures, d'une part à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 38 112,50 euros, d'autre part à ce que soit prononcée la nullité de l'arrêté préfectoral d'utilité publique , en second lieu lui a infligé une amende pour recours abusif d'un montant de 1 000 euros ; 2° de...

France | 26/10/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2010, 08LY00823

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008, présentée pour la société ALLOIN TRANSPORTS dont le siège est situé 201 rue Léon Jouhaux à Villefranche-sur-Saône 69659 ; La société ALLOIN TRANSPORTS demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0508607 du 29 janvier 2008 du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé la décision en date du 14 juin 2005 de l'inspecteur du travail des transports autorisant le licenciement de M. Eric A ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal ; 3° de mettre à la charge de M. A le paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

France | 26/10/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2010, 08LY01766

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour Mlle Na A, domiciliée chez M. B, ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800407, en date du 26 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 8 février 2008, par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui...

France | 26/10/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2010, 08LY02065

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour M. Léon A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601690, en date du 17 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon, en premier lieu a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône a rejeté sa demande du 22 décembre 2005 tendant à ce qu'elle procède à la réfection du chemin qui dessert sa propriété et à ce qu'elle interdise aux péniches de stationner en face de sa propriété et de rejeter leurs eaux usées...

France | 26/10/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2010, 08LY02605

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008, présentée pour M. Georges A, domicilié ..., par la SCP Michel Arsac, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701886 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre régional des architectes d'Auvergne sous le titre d'agréé en architecture ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

France | 26/10/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2010, 08LY02716

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008, présentée pour M. Pascal A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0601566 du 25 septembre 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser une indemnité égale au montant de la taxe sur la valeur ajoutée versée au titre de la période de mars 2002 à la date de parution des décrets de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et au préjudice subi du fait du retard dans le développement de son activité d'ostéopathe ; 2° de faire droit à sa demande...

France | 26/10/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2010, 09LY00962

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ; La COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706782, en date du 24 février 2009, en tant que le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à Mme A la somme de 51 221,10 euros ; 2° de rejeter la demande de Mme A ; 3° de mettre à la charge de Mme A une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la chute dont Mme A a été victime le 30 juin 2006 est sans lien avec un ouvrage...

France | 26/10/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2010, 09LY01491

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009, présentée pour M. A, domicilié ..., par la Selarl Simmler-Stredy, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708063 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Vaugneray soit condamnée à lui verser une indemnité provisionnelle en réparation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 8 décembre 2006 du fait de la chute d'un arbre ; 2° de condamner la commune de Vaugneray aux dépens et à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L...

France | 26/10/2010 | 6ème chambre - formation à 3
 
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