Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SIMON dans la jurisprudence francophone

19-01-05-01-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - ACTES DE RECOUVREMENT -Avis de mise en... ...Mme Simon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 août 1991, présentée pour la SA SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE PROVENCALE dont le siège est l'Atrium, Boulevard du Coq d'Argent, Jas de Bouffon à AIX-EN-PROVENCE 13090, régulièrement représentée par ses dirigeants légaux en exercice, par la SCP P. J. RIBIERE, Marc ANDRE et Guy ANDRE, avocat à la Cour ; La SA SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE PROVENCALE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 88...

19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI -Evénement nouveau de... ...Mme Simon...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 1991, présentée par la SA Clinique Résidence du Parc dont le siège social est ..., régulièrement représentée par son président directeur général ; La SA Clinique Résidence du Parc demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 88-1356 en date du 7 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2018 du préfet du Gard portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1801046 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2018, Mme B...A..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par jugement n° 1703449 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du 2 février 2015 par laquelle la société Orange lui a accordé le bénéfice d'un congé de longue maladie en tant que cette décision fixe le début de ce congé au 28 octobre 2009 et d'enjoindre à la société Orange de fixer le début de son congé de longue maladie au 9 février 2011, date de l'expertise médicale ordonnée par le comité médical. Par le...

60-02-05-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., le GAEC Domaine Virgile A... et la SARL Virgile A... et Cie ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Guiraud à verser au GAEC Domaine Virgile A... la somme de 445 788,21 euros, à la SARL Virgile A... et Cie la somme de 20 941,66 euros et à M. D... A... celle de 12 000 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi au 1er...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la Protection des Oiseaux LPO de l'Aude, l'association Avenir d'Alet, l'association Aide à l'Initiative pour le Respect de l'Environnement AIRE, M. D... I... et M. J... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Aude a délivré un permis de construire à la société Véraza Energies pour un parc de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Véraza. Par le jugement n...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mai 2018 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant mention "étranger malade" et lui a fait obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour "vie privée et familiale" sous condition de délai et...

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 février 2016 par lequel le maire de Saleilles a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directrice générale des services à compter du 1er mars 2016. Par un jugement n° 1602038 du 26 janvier 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juin 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1705114 du 26 janvier 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...