Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SIMON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 09 juillet 1992, 91LY00443
19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI -Evénement nouveau de... ...Mme Simon...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 1991, présentée par la SA Clinique Résidence du Parc dont le siège social est ..., régulièrement représentée par son président directeur général ; La SA Clinique Résidence du Parc demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 88-1356 en date du 7 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 09 juillet 1992, 91LY00770
19-01-05-01-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - ACTES DE RECOUVREMENT -Avis de mise en... ...Mme Simon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 août 1991, présentée pour la SA SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE PROVENCALE dont le siège est l'Atrium, Boulevard du Coq d'Argent, Jas de Bouffon à AIX-EN-PROVENCE 13090, régulièrement représentée par ses dirigeants légaux en exercice, par la SCP P. J. RIBIERE, Marc ANDRE et Guy ANDRE, avocat à la Cour ; La SA SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE PROVENCALE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 88...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 mars 1994, CETATEXT000008282325
39-02-04,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU -Marché de clientèle sans détermination du prix... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 02 juin 1994, CETATEXT000008282845
61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - 61-06-03-05 Le droit... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 02 juin 1994, CETATEXT000008282856
66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE - 66-03-03 La présence, dans un établissement hospitalier,... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 02 juin 1994, CETATEXT000008288637
66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE - 66-03-03 Les modifications, même souhaitées, dans les... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 02 juin 1994, CETATEXT000008288641
66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE - 66-03-03 Omission sur la liste nominative, des membres du... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 16 juin 1994, CETATEXT000008282860
39-02-02-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES -... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 30 juin 1994, CETATEXT000008282866
135-04 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FINANCES, BIENS, MARCHES ET CONTRATS - 135-04, 135-07, 135-09... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 22 septembre 1994, CETATEXT000008289433
36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -... ...Mme Simon
