Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme RICHER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme RICHER...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2015, présentée pour Mme C...B...demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401641 du 18 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 2014 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme RICHER...Vu la requête enregistrée le 1er mars 2015, présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant à..., par Me D...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405450 en date du 29 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contest...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme RICHER...Vu la requête enregistrée le 10 mars 2015, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403991 du 20 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 juillet 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme RICHER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2015, présentée pour Mme C...B...demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404290 du 6 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au...
...Mme RICHER...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par la Scp Artur-Bonneau-Caliot ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403164 du 18 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer un titre de séjour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme RICHER...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2015, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me D...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1401949 du 19 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2014 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ainsi que la décision du 9 octobre 2014 par laquelle...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme RICHER...Vu la requête enregistrée le 27 mars 2015, présentée pour Mme C...A...demeurant..., par Me Ghaem ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400140 en date du 18 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2013 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme RICHER...Vu la requête enregistrée le 27 mars 2015, présentée pour M. D...C...demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300160 du 17 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 2012 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé l'autorisation de séjourner en France, et de la décision du 29 octobre 2012 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa...
04-02-02-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement en établissements.... ...Mme RICHER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 mai 2013 et régularisée par courrier postal le 21 mai 2013, présentée pour le département de Loir-et-Cher, par MeD... ; Le département de Loir-et-Cher demande à la cour : A titre principal : 1° d'annuler le jugement n° 0902044 du 19 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à la compagnie AXA France IARD une indemnité de 856 841 euros avec intérêts au taux légal...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...Mme RICHER...Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 15 juillet 2013, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001365,1001371 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles ils ont...
