Page 137 des 1 362 résultats trouvés :
...Mme RICHER...Vu, I, sous le n° 04NC00393, la requête, enregistrée le 3 mai 2004, présentée pour la société A TOUT CŒUR HOLLANDE A.T.C.H., dont le siège social est à Le Vallon à Soligny-les-Etangs 10400, par Me X..., avocat ; La société A.T.C.H. demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle une ordonnance n° 04NC00041-04NC00113 par laquelle le président de la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable sa requête n° 04NC00041 et dit qu'il n'y avait en conséquence pas lieu de statuer sur sa requête n° 04NC00113 ; Elle soutient : - que, sauf erreur purement...
...Mme RICHER...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2004, présentée pour M. et Mme X... X, élisant domicile ..., par Me Z..., de la société d'avocats Y... Ernst et Young ; M. et Mme X demandent à la Cour de rectifier pour erreur matérielle une ordonnance n° 03NC00574, en date du 10 juin 2004, par laquelle le président de la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Nancy leur a donné acte du désistement de leur requête n° 03NC00574 ; Ils soutiennent : - qu'ils n'avaient en réalité aucune intention de se désister ; - que le courrier en date du 11 juillet 2003 par lequel la Cour les mettait en demeure de...