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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Quenson dans la jurisprudence francophone

300 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2003, 01-42750

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Régis X... , engagé en 1992 par la société AC Nielsen en qualité d'enquêteur vacataire, est devenu, à compter du 1er janvier 1996 , enquêteur intermittent à garantie annuelle statut CEIGA et s'est vu attribuer le coefficient 230 ETAM ; que, conformément à l'accord du 16 décembre 1991 annexé à la Convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, la société s'est engagée à lui verser...

France | 04/11/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2003, 01-43050

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les modalités de calcul de la rémunération de M. X..., engagé le 20 mars 1983 en qualité de chauffeur routier, ont été modifiées à compter du 1er octobre 1995, date d'entrée en vigueur de l'accord national du 23 novembre 1994 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 4 juillet 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 1er décembre 1998 d'une demande de rappel de salaire, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts ; qu'il a ét...

France | 04/11/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2003, 01-43581

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Hélène X..., embauchée le 1er juin 1990 par Mme Y... aux droits de laquelle se trouve la société CIBAM, en qualité de technicienne de laboratoire coefficient 270, a mis le 18 août 1998 son employeur en demeure de lui payer un rappel de salaire et d'heures supplémentaires pour les années 1993-1998 au vu du coefficient figurant sur ses bulletins de paye avant de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par lettre du 23 septembre ; qu'ayant...

France | 04/11/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2003, 01-43683

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Georges X... Y..., engagé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes en Martinique AFPA le 16 mai 1978 en qualité de moniteur, a été nommé le 2 janvier 1989 cadre responsable de la cellule service public de l'emploi et a bénéficié à ce titre de la qualification d'agent technique INFP B 6 échelon indice 506 ; qu'ayant décidé au cours de l'année 1991 de supprimer ce service, l'AFPA a proposé au salarié de le réintégrer au sein de son affectation d'origine...

France | 04/11/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2003, 01-44740

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Aix - en-Provence, 28 juin 2001, M. X..., qui avait été engagé en qualité d'agent de développement artistique et culturel par l'Association valettoise d'expression artistique, a, par lettre du 22 janvier 1998, notifié à son employeur qu'il se considérait comme licencié du fait du non règlement de ses salaires ; qu'il a saisi le même jour la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de diverses indemnités...

France | 04/11/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2003, 01-44788

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 26 mai 1997 en qualité de maçon par M Y..., exerçant sous l'enseigne AD Rénovation ; que l'employeur a établi une attestation pour l'ASSEDIC mentionnant sa démission au 31 juillet 1998 et lui a adressé une lettre prenant acte de la rupture du contrat ; que, contestant avoir démissionné, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans...

France | 04/11/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2003, 01-44831

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Fraikin-Follin le 9 novembre 1992 en qualité d'agent comptoir ; que par avenant du 30 décembre 1993, elle est devenue attachéé commerciale à compter du 1er janvier 1994 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 5 novembre 1996 pour "non respect des procédures et non acceptation de la totalité des tâches" ; Sur le premier moyen : Vu la définition de l'agent de service commercial par la convention collective nationale des transports...

France | 04/11/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2003, 01-44837

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 28 mai 2003, Me Delvolvé, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société La Halle aux Vêtements, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société La Halle aux Vêtements, envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Vu l'article 700 du...

France | 04/11/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2003, 01-44884

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., engagé le 24 avril 2000 en qualité d'adjoint de direction, niveau 4, échelon 1, moyennant une rémunération de 8 000 francs par la société Hôtel grill Campanile GSL, a remis sa démission le 6 septembre suivant à effet au 7 septembre ; que la société a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son salarié au paiement de dommages-intérêts pour non-respect du préavis ; que le salarié a formé une demande...

France | 04/11/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2003, 01-44935

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 10 septembre 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; que par courrier du 5 juin 2003 reçu au greffe le 11 juin 2003, l'Office de tourisme de Blois a déclaré accepter le désistement de Mme X... et renoncé à sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de constater le désistement conformément à l'article 1026 du...

France | 04/11/2003 | Chambre sociale
 
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